Sur le moyen unique du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi provoqué de la SCI Résidence du Mont Bizane et le second moyen du pourvoi provoqué de la Société d'assurance moderne des agriculteurs

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la SCP Lefebvre, Bisson, Beghain et Burthe-Mique du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est

demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Billon

conditions d'exécution du travail ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1993 à 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'association Le Billon

COUPABLE DE TENTATIVE DE CONTREBANDE PAR VEHICULE AUTOPROPULSE, AU MOTIF QU'IL AVAIT PRIS LES DISPOSITIONS MATERIELLES EN VUE DU CHARGEMENT DANS L'AUTO QU'IL CONDUISAIT DE BIDONS DE SIMILAIRES D'ABSINTHE

que l'Association nationale pour la formation et la promotion professionnelle dans l'industrie et le commerce (AFPIC), invoquant sa qualité de locataire, a fait assigner en indemnisation la SCI Michel Bizot

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : P 22-14.797 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : Me Bardoul Défendeur(s) : la société Avi Bitton

Jean D..., domicilié à Bizous, 65150 Saint-Laurent de Neste, 9 / de M. Pierre E..., domicilié à Bizous, 65150 Saint-Laurent de Neste, 10 / de M.

ans, qui, après avoir cassé des éléments en bois de la façade du gymnase, s'étaient regroupés vers un scooter orange, pour tremper le bois cassé dans de l'essence, transporté par le scooter dans un bidon

_____ [G] Pourvoi n° : J 23-16.775 Demandeur(s) : Mme [D] divorcée [O] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société du Ranch des Bisons

X..., ayant publié les 15 décembre 2011, 4 janvier et 15 février 2012 trois articles mentionnant notamment le " réseau Y..." du nom de l'expert-comptable " qui tenait une comptabilité bidon et validait

[O] avait produit les ordonnances bizones manquantes et il convient de rappeler que le non respect des dispositions de l'article R 161-45, I, 5° du code de la sécurité sociale ne prive pas l'

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, D'AVOIR ANNULE LE BAIL CONSENTI PAR BIZOT LE 10 MAI 1963, PORTANT SUR UNE PROPRIETE DE PLUSIEURS HECTARES AVEC MAISON D'HABITATION, AUX

X..., qui était inscrit sur la liste électorale de la commune de Bizous, en a été radié, lors de la révision annuelle pour 1995, par la commission administrative ; qu'il a saisi le tribunal d'instance

dès lors, en rejetant la requête en revendication de la société Yacco pour n'avoir pas rapporté la preuve par des numéros de lots ou autres figurant sur les factures et les bons de livraison que les bidons

Adda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissement Billon, dont le siège est ...

ESSENTIELLEMENT CONSIDERE QUE VAN GEFFEN N'ETAIT PAS LE SEUL DIRECTEUR DE LA SOCIETE HOLLANDAISE DE BREDA, DANS LAQUELLE IL N'AVAIT D'AILLEURS QUE DES POUVOIRS LIMITES, ET QUE LE CAPITAL DE LA SOCIETE BISON

et fils transports (Bisson) et, projetés sur les diverses remorques, sont décédés immédiatement ; que Mme Esther Y..., veuve de Victor X... et mère de Dora X..., leur fille mineure, ainsi que Mme Laurie