Y..., bien que de nombreux incidents eussent déjà éclaté durant la journée ; qu'au moment du coup de feu, Adrien Z... n'avait pas eu un comportement agressif, mais avait eu un rôle actif au cours de la

rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME et de la société Sodler, de Me Blanc

Marc X..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Trans Europ service, défendeur à la cassation ; La

Jean Y..., par un jugement rendu le 15 mai 1992 par le tribunal de commerce d'Agen, demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par

Dorly, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle assurances de commerçants et industriels de France et de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BLANC

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de Me Blanc, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Blanc, avocat de la société Craeye, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Ormeaux" , sis Site La Durance

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. Y..., de Me Guinard, avocat de M.

Togo Food, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie du Cap Blanc

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BLANC

Marc X..., demeurant 20, place JB Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Garonne équipement, défenderesse à la cassation

Durant, adjudant chef de la retraite, demeurant quartier Pouverel, route de Toulon Le Luc, (Var) 2°/ de Mme Y..., née Jeanine Marie A..., sans profession, demeurant ..., Les Bains, 3°/ de la Garantie

Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la COFRAGEF, de Me Blanc

Tricot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de M.

X..., de Me Blanc, avocat de la CRAM Nord-Picardie, les conclusions de M.

général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Portier de la Varde, avocat de Mme Y..., de Me Blanc

Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Turpin et Juppeaux, dont le siège est à Lauris-sur-Durange

(Afrique du Sud); qu'après transbordement, il a été constaté à l'arrivée à Durban qu'une des caisses manquait; que la société Degrémont, par acte d'huissier du 14 avril 1991, a assigné devant le tribunal