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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721b3cd580146773f6403
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Antoine du Y... de Bozas, était d'accord pour vendre les parts à M.
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61372384cd5801467740ace3
30 mai 2000
30 mai 2000
Gil X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Tuyaux Bonna, société anonyme, dont le
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50565
30 mai 2024
30 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-22.203 Demandeur(s) : la société Bora Bora pearl beach resort Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot
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ECLI:FR:CCASS:2007:SO00323
14 février 2007
14 février 2007
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-4, L. 423-18 et L. 433-13 du code du travail ; Attendu qu'aux termes d'un protocole préélectoral signé au sein de la société Bonna Sabla le 8 décembre 2005
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41cef
28 octobre 1975
28 octobre 1975
CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LE JUGE NE PEUT DEFERER D'OFFICE LE SERMENT A L'UNE DES PARTIES QUE SI LA DEMANDE OU L'EXCEPTION N'EST PAS TOTALEMENT DEPOURVUE DE PREUVE; ATTENDU QUE DE BONA
Source officielleciv1
613724c3cd5801467741829e
5 juillet 2006
5 juillet 2006
(les époux X...) divers matériaux destinés à la construction d'une maison, la société Ciffreo Bona les a assignés en paiement du prix de ces matériaux ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e13
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Sur le moyen unique : Attendu que par un échange de télex, au mois d'août 1983, L'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et la société Bomar Oil, ayant son siège aux Antilles néerlandaises
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10446
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[Y] tendant à la désignation d'un administrateur provisoire ayant pour mission d'administrer la société Bora Bora Yacht Broker ; AUX MOTIFS QUE vu l'article 14 du code de procédure civile : la Sarl
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300995
14 octobre 2008
14 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la commune de Bora Bora, qui avait interjeté appel
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6137230fcd58014677404e4b
24 février 1998
24 février 1998
La Bocca, 6°/ Mme C..., Germaine, Pierrette, Reine Cappella, demeurant Parc Ranguin II Bât. ... La Bocca, 7°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210020
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Bora, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 13°/ à M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300949
25 octobre 2018
25 octobre 2018
l'arrêt rendu le 19 juillet 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Désirée, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bobar
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60794c9c9ba5988459c462ea
2 novembre 1994
2 novembre 1994
X..., exerçant la même activité, une convention par laquelle elle s'interdisait la faculté de créer un cabinet dentaire dans l'Ile de Bora-Bora (Polynésie française) et ce, pendant la durée d'activité
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61372375cd5801467740a06e
30 mai 2000
30 mai 2000
pourvoi formé par Mme Madeleine X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société des Tuyaux Bonna
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210695
26 septembre 2019
26 septembre 2019
G..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bora Bora Cruise, contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00683
7 mars 2012
7 mars 2012
X... a été engagé par la société Ciffreo Bona à compter du 10 juillet 2000 en qualité de cariste ; que le 22 avril 2002, il a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a été placé en arrêt
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613723f4cd5801467741057a
30 avril 2002
30 avril 2002
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Paepaepupure, dont le siège est à Faanui, terre Paepaepupure, 98730 Bora
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6137233bcd58014677407261
5 mai 1999
5 mai 1999
M... a Tama, demeurant Vaitape, Bora-Bora (Papeete - Tahiti - Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10022
10 janvier 2024
10 janvier 2024
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Ciffreo Bona
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300121
14 février 2019
14 février 2019
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Ciffreo et Bona
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BOIA, Paco
10/07/2026
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BOIARKIN, Mykyta
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