Caisse maladie régionale des travailleurs indépendants de la Corse, dont le siège est .... 522, 20186 Ajaccio Cedex, 2 / la Réunion des assureurs maladie (RAM), dont le siège est Résidence Laetitia Bonaparte

d'actionnaire, a assigné la société Y... aviation pour obtenir, d'une part, la désignation d'un expert chargé de rechercher les responsables de livraison d'avions à l'Irak qui les aurait utilisés pour bombarder

à payer à la ville de Paris la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... et du syndicat des copropriétaires des 1 et 3, rue Bonaparte

n'étaient pas ceux d'origine, s'agissant d'un navire de fabrication récente, mais pourvu d'éléments vétustes et anciens (notamment voiles Elvström - « grand voile et Gênois » - pilote automatique et annexe Bombard

l'offre de preuve ; qu'entendue en première instance, Mme Z...a indiqué qu'elle avait été chargée par Paris-Match d'effectuer un reportage sur les victimes civiles du conflit et notamment les villages bombardés

AU COMMISSARIAT D'ETAMPES, DANS LAQUELLE IL PRETENDAIT AVOIR ETE PILLE, ET A UNE DECLARATION DE SINISTRE DU 27 NOVEMBRE 1942, DANS LAQUELLE IL PRETENDAIT FAUSSEMENT QUE LE BOMBARDEMENT AVAIT ENTRAINE LA

cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société BYK Chemie France, dont le siège est au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), Le Bonaparte

Daniel X..., demeurant lotissement du Parc Saint-André, rue Frédéric Saisset, Bompas (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Narbonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., demeurant ... le Job, 66430 Bompas, en cassation d'un jugement

RESTAURATEUR DE TABLEAUX, CINQ TOILES DE MAITRES APPARTENANT A LA GALERIE D'ART DE STUTTGART, QUI AVAIENT ETE DETOURNEE APRES LA GUERRE DE 1939-1945 DES DEPOTS OU ELLES AVAIENT ETE PLACEES A L'ABRI DES BOMBARDEMENTS

X... ayant été surnommé "bombarde" par l'entourage et le revendiquant même puisqu'un e-mail le concernant mentionne ce surnom ; que les juges ajoutent que l'expertise psychologique mentionne qu'il ne prend

par M. et Mme X...et/ ou locaux professionnels occupés par la société Atlantic Real Estate Investment Inc. et/ ou locaux professionnels occupés par les sociétés Episcater Ltd/ Epicscatter Ltd, 9 rue Bonaparte

Joseph X..., demeurant à Ajaccio (Corse), villa Thalassa, cours Lucien Bonaparte, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

réactivité quasi-immédiate ; que leur mission consistait à pouvoir évacuer en urgence les ressortissants français ou les autorités en danger et ce, depuis juin 2004, avec en point d'orgue la réaction au bombardement

Trophée du National Academy of Television Arts and Sciences en 1981-1982 ) (ibidem, p. 55 § 2), à propos du reportage « Persian GulfWar » qu'il avait – en exclusivité – filmé les premières images du bombardement

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2007), que par acte du 21 octobre 2002, la société en nom collectif 252 avenue Napoléon Bonaparte

, le 2 août vers une heure du matin, à l'aérodrome de Koweït City, peu de temps après que les troupes irakiennes aient commencé d'envahir le Koweït ; que l'aérodrome ayant été fermé en raison de bombardements

Joël Z..., 4 / de Mme B... de Gea, épouse Le Ruyet, demeurant ensemble 31, place Jean Polit, 66430 Bompas, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen