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Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M.

Source officielle

soc

61372201cd580146773f96ce

Cassation

19 janvier 1994

Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M.

Source officielle

soc

61372202cd580146773f9727

Cassation

26 octobre 1993

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M.

Source officielle

soc

613721e9cd580146773f8abd

Cassation

20 juillet 1993

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, M.

Source officielle

soc

61372219cd580146773fa359

Cassation

2 février 1994

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle

soc

6137221dcd580146773fa5cd

Cassation

27 avril 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Y..., M.

Source officielle

soc

61372222cd580146773fa7eb

Cassation

23 juin 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, Mlle Sant, M.

Source officielle

soc

61372223cd580146773fa865

Cassation

22 juin 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM.

Source officielle

soc

61372223cd580146773fa867

Cassation

22 juin 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM.

Source officielle

soc

61372223cd580146773fa8c6

Cassation

28 juin 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur, M. Y..., Mme Ridé, conseillers, M.

Source officielle

soc

61372223cd580146773fa8ca

Cassation

22 juin 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM.

Source officielle

soc

61372227cd580146773faaec

Cassation

27 avril 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Melle Sant, M.

Source officielle

soc

61372248cd580146773fbb41

Cassation

25 mai 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, MM.

Source officielle

soc

61372249cd580146773fbba1

Cassation

8 juin 1994

Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M.

Source officielle

civ1

613723b0cd5801467740cf4d

Cassation

12 décembre 2000

X..., de Me Brouchot, avocat de Mme Lorang, ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Brugière, les conclusions de Mme Petit

Source officielle

soc

6137214fcd580146773f2b43

Cassation

26 septembre 1990

Rolland, dont le siège est zone industrielle à Brebières (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit de M.

Source officielle

soc

61372102cd580146773f037e

Cassation

17 octobre 1989

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Lecante, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

61372108cd580146773f06a7

Cassation

11 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle

soc

61372108cd580146773f06a8

Cassation

11 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

soc

6137208ecd580146773eb932

Cassation

5 juin 1990

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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