D... dans lequel celui-ci déclare : " Pour ce qui est de l'affaire Lee Cooper, M.

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme X..., tant en son

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nouvelle CGVL, la société AJ partenaires, prise en la personne de Mme F..., ès qualités, et la société

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [W].

douze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de C... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle CELICE

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Décathlon France, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M.

Michel F..., demeurant Les Coquelicots à La Tour-du-Pin (Isère), 12 / de Mme Jocelyne H..., demeurant Biol-le-Haut au Grand Lemps (Isère), 13 / de M.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Loomis France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Mme Martine X... et sa fille Célia, entendues et confrontées à de nombreuses reprises par le juge d'instruction, n'ont jamais varié sur leurs accusations portées contre M. Dany X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Calberson Normandie.

qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Entreprise Gilbert Balboni et compagnie, dont le siège est zone industrielle n° 2, Valenciennes Aéroport, rue Paul Eluard, 59125 Trigh Saint-Léger

Alt, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Nestlé Waters Supply

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Direction régionale

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Aperam Alloys Imphy.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société 5ÉME Gauche, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Puig France

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Medicrea International, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Europe, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 28 mai 2015 par la juridiction de proximité du tribunal d'instance de Lens

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [J], et l'avis de M.

Schamber, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Léo Burnett, de la SCP Célice