février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle CELICE

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société SG2 Ingénierie et intégration de systèmes, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

auquel s'ajoute l'indemnité compensatrice de congés payés de 425,01 € net.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de la société Pharmacie [...], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie d'exploitation et de répartition

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la Société générale Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SOCIETE GENERALE

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Hervé Thermique.

[K] une indemnité de 120 000 euros nets de charge en application de l'article L.1235-3 du code du travail » ; 1.

[B] une indemnité de 85.000 euros nets de charges en application de l'article L.1235-3 du code du travail » ; 1.

Sommé, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat du CSE Procter & Gamble [Localité 6], du syndicat Force ouvrière P&G [Localité 6], du syndicat CGT P&G [Localité 6], de la SCP Célice

progression au-delà de 7 622 euros mensuels ; que le contrat de travail ne précisait pas si le chiffre d'affaires net servant de base de calcul de cette prime d'objectif était celui généré par l'agence

desquels l'agent de contrôle de l'URSSAF avait examiné les bulletins de salaire mentionnant les retenues pratiquées aux fins d'un virement systématique par certains salariés d'une partie de leur salaire net

l'ISF est «réduit de la différence entre, d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus... au titre des revenus et produits de l'année précédente... et, d'autre part, 85 % du total des revenus nets

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Medicrea International, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Plymouth française, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Mathieu C..., demeurant ..., 9°/ Mlle Céline C..., demeurant ..., en leur qualité d'héritiers de Henriette C..., née Z..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel

Sommé, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat du CSE Procter & Gamble [Localité 6], du syndicat Force ouvrière P & G [Localité 6], du syndicat CGT P&G [Localité 6], de la SCP Célice

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nestle Waters Supply Sud, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

[S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Le Pastel, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eviosys Packaging France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat