X... ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 85-87 promenade Georges Pompidou et cadastré section 840 H n° 23, la SCI Capucin copropriétaire du lot 13 de cet immeuble et la SARL

du Conseil Général de l'Aube D.I.D.A.M.S., Cité Administrative des Vassaules, BP 770, 10026 Troyes, 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié en son Paquet 201, rue des Capucins

Enfonvelle (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Denise Y..., épouse Z..., domiciliée 10, cours des Capucins

Dominique Y..., demeurant "Captains Moules", ... et Lotti, 40200 Mimizan, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (Section commerce), au profit

Duvant Crépelle (société Duvant), chargée par la société Armement Lucas (société Lucas) de la construction d'un moteur de bateau, a utilisé, à cette fin, un vilebrequin fourni par la société Ferry captain

siège est 34, rue Louis Ulbach, BP 138, 10004 Troyes cedex, défendeur à la cassation ; En présence du Procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié en son parquet, 201, rue des Capucins

Pierre X... et des sociétés Euroinvestissements, Immofinances, Euroconstruction, Capucines investissement, Plaza au siège ..., dans les locaux utilisés par Immofinances, SARL Océans, SARL Euroconstruction

Constant X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 15, marché des Capucins, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jean-Pierre Y..., demeurant ... des Capucins, 13001 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de M.

cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Keraudren, représenté par son syndic, domicilié ... des capucines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Capucine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29

a été pris le 31 mai 2007 par le préfet du Territoire de Belfort, portant déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection du champ captant

saisie de documents au siège social de la société Cannes Pafina à Cannes (06) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Euro investissements, Immo finances, Euro constructions, Capucines

2011 ainsi libellée : « ( ) Comme nous vous l'avons indiqué lors de notre dernier entretien téléphonique, nous vous confirmons notre volonté de modifier le mode de garde de nos enfants, Marie-Alix, Capucine

d'intérêts de plus de 15 %, puis de 18,30 % en 2016 » et qu' « aujourd'hui la commune n'a plus de capacité d'investissement propre, les intérêts des prêts consentis par la société Dexia Crédit Local captant

domicilié Cité administrative, BP 770, 10000 Troyes, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DU : - Procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilé en son parquet, 201, rue des Capucins

SUR LE MOYEN UNIQUE ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 20 OCTOBRE 1965) DE DECIDER QU'UN COMMERCANT EN GROS, QUI EXERCAIT SON ACTIVITE SUR LE CARREAU DU MARCHE DES CAPUCINS A BORDEAUX

septembre 1945 ; Attendu que pour écarter l'argumentation reprise au moyen et condamner le prévenu, la cour d'appel relève que l'emploi par X... d'un détecteur de métaux lequel a " pour but, en captant