Y... des courriers en date du 3 octobre 1989, 23 octobre 1989, 15 janvier 1990 et 1er février 1990 formulant des critiques à son encontre à raison de son caractère autoritaire et cassant, de sa pédagogie

employeur au paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice consécutif à la minoration de l'assiette de calcul de leurs pensions de vieillesse ; Attendu que pour condamner la société MDPA à payer à chacun

à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et nul, et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au juge d'examiner chacun

et IART, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité Branche Groupe, ..., 2 / de la société MAAF Vie, dont le siège est Chaban

et charge le haut-commissaire d'établir pour une année la liste des marchandises auxquelles la taxe est applicable, lui octroyant la faculté de la suspendre ou de la réduire à titre provisoire pour chacun

2003 ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant

les rendait responsables de l'inexécution du préavis qu'elles refusaient d'exécuter aux nouvelles conditions, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu que la Cour est en mesure, en cassant

du nouveau Code de procédure civile, l'instance n'est pas suspendue par la requête en suspicion légitime devant la juridiction dont le dessaisissement est demandé ; que l'arrêt du 23 octobre 2003, cassant

bénéficié, soit la somme de 843,92 euros, a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant

rendu le 28 février 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, la Cour est en mesure, en cassant

engagée dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée pour accomplir des taches distinctes soit de formatrice coordinatrice, soit d'intervenante à temps partiel, soit d'animatrice, présentant chacune

les dispositions de l'article 22 de la convention collective nationale, ont droit au bénéfice de six jours de congés consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun

ces salariés à une évolution de leur emploi ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle constatait qu'il existait des possibilités de reclassement et que l'employeur n'avait pas adressé à chacun

et fours à chaux de Dugny n'avait pas respecté la priorité de réembauchage dont bénéficiait le salarié au motif qu'elle avait eu recours aux services de dix-huit stagiaires pour une durée d'un mois chacun

de l'employeur : Vu les articles L. 3245-1 du code du travail et 2277 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Attendu que pour condamner la société MDPA à payer à chacun

société à calculer le salaire de référence en incluant l'intégralité des primes versées pendant les douze derniers mois de travail avant la suspension du contrat de travail et à la condamner à verser à chacun

A... et B..., comportant la reprise par ceux-ci des crédits en cours et leur cautionnement solidaire, chacun à hauteur de un million de francs, ainsi que le maintien de l'engagement de M.

Carlo était la plus à même de répondre aux sollicitations du liquidateur et que, faute de l'avoir fait, elle avait à l'évidence causé aux salariés licenciés un préjudice qui ne pouvait être évalué pour chacun