CASSATION : - PRIS DE CE QUE le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, mentionne : « COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame QUENIOUX-BIROT Ministère Public : Mlle SRODA Greffier : Madame CHABOT

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant chez le receveur des Postes, à Poyanne, Montfort-en-Chalosse

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Société maintenance industrielle et manutention (MIM), dont le siège est rue Chalosse

française accidents (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), aux droits de laquelle vient la compagnie les Mutuelles du Mans assurances, 28/ de Mlle Sylvie X..., demeurant à Montfort-en-Chalosse

Hubert X..., domicilié chez le receveur des postes à Poyanne, Montfort en Chalosse (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dax (section commerce)

et ce à hauteur de 1.120.370 francs ; que sur la période comprise entre novembre 1997 et janvier 1999 soit 14 mois environ, 5.794.975 francs avaient été prélevés en espèces sur les comptes Moko et Chalosse

cohérente, alors que les parcelles en cause n'en représentent qu'une partie ; qu'elle a comme activité principale la reproduction volailles qu'elle a exercée en partenariat avec l'EARL Couvoir de la Haute Chalosse

PLAN DE L'EXPERT, CE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 684 DU CODE CIVIL, L'ENCLAVE RESULTANT DE LA DIVISION D'UN FONDS COMMUN ORIGINAIRE A LA SUITE D'UN PARTAGE OPERE EN 1840 ; QUE CHABOUD

Chabot, ès qualités, et le CGEA-AGS aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

villa les Tilleuls, chemin Guilham, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Solange A..., veuve X..., demeurant à Montfort en Chalosse

Roger Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), Mas Chabry, route de Canohes, 3°/ M.

A..., demeurant tous deux à Vouneuil-Sur-Vienne (Vienne), "Chabonnes", en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de : 18/ M.

Chabasse, Angoulême (Charente), 2 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Bernard E..., demeurant à Sort-en-Chalosse (Landes), 15°/ M. Jean D..., demeurant à Rion-des-Landes (Landes), 16°/ M. André X..., demeurant à Roquefort (Landes), 17°/ M.

CHAMBRELAN LA VOLONTE DE DEVOILER A LEBEAU LES ELEMENTS INTIMES DE L'ACTIVITE INDUSTRIELLE DE LA SOCIETE MANIL; QU'ENFIN, QUELS QUE SOIENT LES ELEMENTS COMMERCIAUX, S'IL EST CONSTATE QUE CHAMBRELAN ET CHABOCHE

Germain F... , demeurant ... les Vergers, 3°/ de Mme Chantal Z..., épouse B..., demeurant 27, rue au Luat, 10130 Chamoy, 4°/ de M. Claude X... , demeurant ... près Troyes, 5°/ de M.

Germain G..., demeurant ..., 3°/ de Mme Chantal Z... épouse B..., demeurant 27, rue Au Luat, 10150 Chamoy, 4°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 5°/ de M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison Suberchicot, société anonyme dont le siège est à Montfort-en-Chalosse

Alain C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 9°/ de Mme Marie-France C..., épouse Chabot, demeurant à Paris (17e), ..., 10°/ de Mme Claude A..., épouse Z..., demeurant à Saint-Martin-le-Vinoux

X... en qualité de fournisseur de la laiterie de la Chalosse à compter du mois d'août 1992, a vendu le lait sous son nom avec les quotas de M.