larmes, "je voulais qu'il disparaisse"; elle ne m'en a pas donné les raisons; je n'ai pas osé la questionner plus que cela" ; "qu'en déclarant, "je voulais qu'il disparaisse", Martine Y... a clairement

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire

requérant peuvent recevoir en droit français la qualification de vol, délit prévu et réprimé par les articles 311-1 et 311-3 du code pénal ; que, contrairement aux allégations du mémoire, il est clairement

X... n'avait à aucun moment manifesté clairement son refus ; que, postérieurement aux faits, K... X... a accepté d'avoir des relations sexuelles avec A...

République n'aurait pas été informé de son placement en garde à vue "dans les meilleurs délais", la chambre de l'instruction retient notamment qu'à supposer que le délai de 3 heures 30 soit excessif, il est clair

n'avait ni modifié leur nature, ni constitué l'existence des indices rendant vraisemblable la commission d'un délit flagrant ; "alors que, ledit arrêt a méconnu le contenu et le sens des termes clairs

Clain, 4ème juré de jugement, ayant demandé à être dispensé de poursuivre l'audience en raison de l'état de santé de son père, la Cour a rendu un arrêt pour l'excuser et le remplacer par le premier juré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Pelletier et A... qui s'étaient expressément engagés à le libérer, ainsi que les autres vendeurs, de toute caution ; que la cour d'appel, en s'abstenant de répondre à ces moyens, n'a pas respecté les

s'est pas davantage expliquée sur le fait que la description par la victime du blouson de son agresseur ait changé, puisqu'après avoir affirmé qu'il était bleu marine, elle a déclaré qu'il était marron clair

prononcé la mise en accusation de Fabrice X... devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire avec préméditation ; " aux motifs que les différents experts médecins-légistes excluaient clairement

Pelletier président, M. Guérin conseiller rapporteur, Mmes Anzani, Palisse, Guirimand, MM.

d'octobre, novembre et décembre 1987, et recensés par la partie civile, tout en retenant que Y... avait été immobilisé à la suite d'un accident jusqu'au mois de novembre, circonstance d'où il résultait clairement

d'octobre, novembre et décembre 1987, et recensés par la partie civile, tout en retenant que Y... avait été immobilisé à la suite d'un accident jusqu'au mois de novembre, circonstance d'où il résultait clairement

.. en relevant que celle-ci n'a dissimulé ni sa confusion ni sa faible résistance physique lors d'une situation sexuelle non consentie et vécue de manière traumatique ; qu'en l'absence d'un refus clairement

avoir égard aux restrictions apportées par l'expert dans ses rapports complémentaires en ce qui concerne l'estimation des biens dérobés ; " alors encore que la cour d'appel saisie de d conclusions claires

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER