international (ASI) a vendu à la société International trading company un jet d'eau dénommé "jet fou" ; que la société ASI l'avait elle-même acquis de la société Doracol, ayant pour dirigeant Jean-Jacques

Jacques Y... ; que, le 23 septembre 1988, la SCI et M.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

formé par la société Chanel, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre), au profit de la société Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 7 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils

Guy-Claude, - X...A...- Claude, - H...A...- Jacques, - G...

Jean-Claude Z... un prêt de 60 000 francs; que, par actes séparés du 18 septembre 1986, M.

X... a alors été engagé en qualité de directeur technique, suivant contrat à durée indéterminée du 16 septembre 1998 qui comportait en son article 6 la clause suivante :.."

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Tellier, société à responsabilité limitée, dont le siège

est effectivement remplie ; qu'en ordonnant le jeu de la clause pénale sans relever que la responsabilité contractuelle de la société Jacques Esterel et de MM.

X... " (D.597), avec les propos de son père et de Jacques X... qui disent ne pas s'en souvenir (D.593), ce qui est impensable compte tenu de leurs relations; que les observations faites au sujet de

Claude, - J... Hervé, - T... Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques de Y..., société anonyme, dont le siège est ...,

X..., des locaux servant de centre de congrès contre un nouveau centre à construire par cette société ; que l'acte, qui comportait une clause pénale en cas de retard dans la livraison, stipulait que la

Jacques A... et Bernard C... sans y participer réellement ; que le lendemain de cette transaction, Bernard C... s'étant rendu compte de la qualité médiocre du papier, a contacté Hamid B... pour l'aider

-Claude XX..., domicilié [...] , 25°/ M. S...-Jacques YY..., domicilié [...] , 26°/ Mme Nadine S..., domiciliée [...] , 27°/ Mme Dorothée ZZ..., domiciliée [...] , 28°/ M. S...

Claude A..., 2°/ Mme Claude A..., 3°/ Mlle Jacqueline A..., demeurant tous trois ... à Saint-Cyprien, Toulouse (Haute-Garonne), 4°/ M. D... Tue, 5°/ M. Y... Tue, demeurant tous deux ...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroqueries, faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, a prononcé sur

Jacques Z..., demeurant ... (14e), 7 / de M. Claude, Paul, René C..., demeurant ..., Le Chesnay (Yvelines), 8 / de M. Michel, Jean, Arthur C..., demeurant ...