cours de l'enquête et pendant la mesure d'information ont évolué, allant jusqu'à nier tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes identifiées, il n'en demeure pas moins que quatre groupes de clichés

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit de la société Comeca, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de la société Clemci

X..., photographe, a par contrat du 20 juillet 1995 et avenant du 20 septembre 1995, cédé à cet institut ses droits portant sur 350 clichés moyennant le paiement de la somme de 200 000 francs ; que cette

X..., notaire à Mielan, en qualité de clerc, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 mois, avec possibilité d'un renouvellement dans la limite d'une durée maximale, renouvellement compris de

Y..., huissier de justice, avait reconnu dans des conclusions que les diligences effectuées en vue de la signification de ces actes l'avaient été par un clerc assermenté bien qu'il avait mentionné les

de recours, en application de l'article 186-1 du code de procédure pénale, d'autre part, les fiches de paie produites démontrent que les témoins ont menti en prétendant qu'il n'y avait jamais eu de clerc

procès loyal dans lequel chaque partie porte à la connaissance de son adversaire les actes de procédure qu'elle accomplit ; qu'en déclarant que la loi n'imposait pas à l'huissier de justice ou à son clerc

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 186 et 197 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué constate que les clichés

[H] insistait ainsi dans ses écritures sur le fait que les clichés pris par le radar « n'étaient pas plus explicites » que le contenu dudit procès-verbal qui n'avait pu établir l'identité du conducteur

de nature à justifier la résolution dans la mesure où la société Tectis avait accepté les excuses de la société Dieu et les modalités proposées consistant, notamment, à ne pas compter les frais de clichés

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Clerc déménagements, les conclusions de M.

devant le juge d'instruction sur le fondement de l'article 226-1 du Code pénal en reprochant à Fabrice Z..., Jacques A... et Christian B..., photographes de presse, d'avoir pris irrégulièrement des clichés

Y..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à leur faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la

l'arrêt attaqué a déclaré François D... coupable du délit d'usurpation du titre d'avocat; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats que, courant 1990 à 1994, François D..., clerc

Y... depuis le 1er avril 1974 et nommée clerc aux formalités en 1987, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 avril 1989, puis classée en invalidité 2e catégorie à compter du 6 mai 1992;

pris la photo en litige durant le temps de sa garde à vue, "peut-être d'autres ( ... ) policiers" ; que, s'il tait sa provenance exacte, Eric X... n'en admet pas moins avoir personnellement reçu le cliché

la matière, constitué du document dactylographié et de la photographie, le premier constatant la transcription écrite, a posteriori, du constat instantané calculé par l'appareil de contrôle ; que le cliché

Gilles Z..., en sa qualité de garagiste, était lui-même impliqué dans ce trafic ; que Philippe X..., ainsi que le tribunal l'a justement reconnu, est sans équivoque possible reconnaissable sur neuf des clichés