le 18 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Mme Guylène X..., domiciliée 705, Résidence Anaxagore 24, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde

Lai Pei, demeurant ..., local A, zone d'activité concertée 1, Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre

cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Soud Service, dont le siège est à Sainte-Clotilde

Gérard X..., demeurant à Sainte-Clotilde (Ile de la Réunion), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Marie, Alexandra PRIEUR, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986

1 / de la Banque française commerciale océan indien (BFC OI), dont le siège est ..., 2 / de la société de Palmas Structor à l' enseigne Bati centre, dont le siège est .... 280, 97494 Sainte-Clotilde

et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches et sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 18 juin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Clotilde Y... veuve X..., demeurant ... à La Roche sur Yon (Vendée)

D..., Camille C..., demeurant ..., 11 / Mlle Clotilde, Christiane C..., demeurant ..., 12 / Mlle Paulette, Eva C..., demeurant ..., 13 / Mlle Olivia C..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt

décembre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme X..., Florita Y..., demeurant Allée de la Moselle, Le Messin, escalier G appartement 11, 97490 Saint-Clotilde

Jacques Z..., 6 / de Mlle Maryna Z..., 7 / de Mme Marylou Z..., 8 / de Mlle Nadège Y..., tous domiciliés ..., Le Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 313 rendu le 15 juin

(Essonne), 8°) Mme Clotilde F..., épouse H..., demeurant ...

Marie-Galante (Guadeloupe), section Beaurenon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) Mme Clotilde C..., veuve D..., cultivatrice, demeurant

Adrien X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion) (Chambre sociale), au profit de la société civile d'assurances

Clotilde, demeurant aux Abymes (Guadeloupe), Cocoyer, 28) de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SERCA, dont le siège social est rue Léopold Rambaud à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation

Jean G..., demeurant à Ballancourt (Essonne), avenue Guillemette de Bourbon Busset, 2°/ Mme Clotilde E..., épouse G..., mère de M.