Aguera, ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 6 mai 1999), qu'en vertu d'une ordonnance condamnant la société Cotral à

L'indemnité est calculée sur la base du 1/12 des salaires des 12 mois précédant la rupture du contrat dans des conditions normales d'exécution du contrat ».

(Tarn-et-Garonne), ..., 14°/ de Mme Lydie M..., demeurant à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), Picquecos, 15°/ de Mme Marie-Thérèse A..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), "Escudié", 16°/ de M.

X..., salarié de la société Méridionale du Bâtiment (SMB), a été victime sur un chantier d'une chute, à la suite du basculement d'un coffrage qu'il installait pour le coulage en béton d'une cage d'escalier

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 1998, rectifié par arrêt du 28 janvier 1999), que, par contrat

X... a été engagé par la société So Ren BTP, en qualité de chef d'équipe, par un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein prenant effet le 2 novembre 2006 ; que son licenciement, pour faute

prévenu soutenait dans ses conclusions d'appel que le BNM n'était plus habilité à délivrer des accréditations depuis 1994 et que le seul organisme habilité depuis cette date à les délivrer était le Cofrac

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme COFRAN, dont le siège social est ...

Le premier moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a fait droit à l'exception de nullité et relaxé le prévenu alors que le tribunal a dénaturé la décision d'accréditation Cofrac n° 3-1304, laquelle

en contrat à durée indéterminée fondée sur le motif du recours au contrat à durée déterminée a pour point de départ le terme du contrat ou, en cas de succession de contrats à durée déterminée, le terme

procédure d'instruction n° 42/88 devenue 69/88 du cabinet D... et 43/88 devenue 111/88 du cabinet D..., rendues respectivement les 6 septembre 1988 et 8 décembre 1988 par les juges d'instruction lanfranchi

à la SA Clinique Florens ; qu'il fait valoir, toutefois, qu'en raison du projet de transfert des lits, il s'était constitué un groupe de sociétés entre la SA Vert Coteau et la SA Clinique de Florens ;

ALINEA 2, DU DECRET DU 7 JANVIER 1959, APPLICABLE EN LA CAUSE : ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, S'IL ENTEND CONTESTER LE BIEN-FONDE DE L'EXCEPTION DE NULLITE DU CONTRAT

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant passé commande de matériels à la société Carameaux atelier de coffrage

émettrice du crédit-acheteur, en vue d'obtenir la libération de tranche de ce crédit, des attestations du transitaire, dont il connaissait le caractère mensonger, Yves X..., dirigeant de la société COFRAM

voisin appartenant aux époux Y..., ont assigné ces derniers, auxquels ils reprochaient d'avoir démoli une partie d'un mur mitoyen afin d'agrandir l'accès à leur fonds, placé sur leur propriété un coffrage

La fabrication du coffrage des piles du pont a été confiée par la société DV construction à la société Coffrage location et réalisation du Maine (CLRM), bureau d'études dont M.

Bernard X..., demeurant à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de : 1°/ Mme Françoise Z..., épouse