affecté à l'établissement départemental d'élevage; qu'à la suite de la signature, en 1989, d'une convention de suivi technico-économique entre la Chambre d'agriculture et la Laiterie coopérative de Crest

BP 1007 Maginot , en cassation de l'arrêt n° 16 rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Caisse de retraite des établissements de soins privés "CRESP

X... a été engagé pour travailler sur le site de la centrale nucléaire de Creys Malville par la société Main sécurité énergie entre le 1er juin 1999 et le 31 août 2003 en vertu de quatre-vingt dix neuf

Rycap-Senteurs beauté boutique parfums, 2 / de la société Beautérama Foux, société à responsabilité limitée dont le siège est 8, place de la Foux, 06130 Grasse, 3 / de la société Beautérama Honoré Cresp

TERMES DU LITIGE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MICHEL X..., MONITEUR D'AUTO-ECOLE, QUI AVAIT ETE ENGAGE SELON UN CONTRAT VERBAL DU 1ER MAI 1974 PAR CLAUDE Y..., EXPLOITANT D'UNE AUTO-ECOLE A CREPY-EN-VALOIS

Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Henry coiffure, dont le siège est ... à Crepy-en-Valois

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 novembre 2003), que la société Le Saint-Jean, propriétaire d'un fonds de commerce de restaurant, pizzeria, créperie

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 90 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE PUPI-MATIC A DEMANDE LA CONDAMNATION DE CRESP

R... a soutenu que son employeur, la société La Compagnie des Crêpes, avait modifié ses fonctions, qui étaient celles de crêpier et non pas d'agent polyvalent de cuisine, de sorte qu'il était fondé à revendiquer

septembre 2018, le cabinet Syndgest, désigné comme syndic en remplacement de la société Agence Adour Pyrénées le 9 décembre 2017, a procédé à une déclaration de sinistre pour des désordres relatifs aux crépis

(Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de Mme Emilienne Y..., domiciliée crêperie "Le Pitchounet" à Risoul

C..., demeurant ..., 3 / la société Crespy Richard, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., résidence Les Portes de Belvezet, 34000 Montpellier, 4 / M.

B..., demeurant ..., 3 / la société Crespy Richard, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / M. Jean-Luc C..., demeurant ..., 5 / M.

Ain), ..., BP 1007, en cassation de l'arrêt n° 21 rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Caisse de retraite des établissements de soins privés (CRESP

constatée la caducité du mandat des délégués syndicaux précédemment désignés attachés à l'établissement existant, §en vue de la désignation de nouveaux délégués dans le cadre des deux établissements créésOE

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-20.682 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à L'Association locale ADMR de Crépy

entre, d'une part, la version du mis en examen selon laquelle le second coup de feu ayant entraîné la mort était parti fortuitement sous l'effet du recul de la première queue de détente et de la crispation

attaqué (Poitiers, 8 mars 2016), rendu en référé, que, le 13 mars 2010, M. et Mme X... ont donné à bail à Mme Z... un local commercial pour une durée de six mois afin d'y exploiter une activité de crêperie