la société Univers Vidéo à payer à titre de dommages et intérêts, les sommes de 304,90 euros au syndicat de l'édition vidéo, 1 euro à la société Columbia Pictures Industries INC, 1 euro à la société Disney

non réglées à ce jour et afin d'éviter un procès, vous m'avez semble-t-il précisé que c'est l'ICT qui les règle et se fait fort de se les faire rembourser par le Diocèse.

Philippe Y..., avocat, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de l'Association diocésaine du diocèse d'Ajaccio,

de fabrication d'un élément de protection thermique transparent au moyen d'un silicate alcalin hydraté, caractérisé en ce que « le silicate alcalin est mêlé à un durcisseur qui contient ou libère du dioxyde

réunies), au profit : 1°/ de l'association Le Cyste, association régie par la loi de 1901, dont le siège est sis ..., représentée par son président en exercice, 2°/ de l'Association diocésaine du diocèse

O... n'est pas fondé à arguer de l'existence d'un lien contractuel avec son diocèse, au sens des articles 1101 et suivants anciens du code civil.

Salif Y..., 2°/ Mme Dioulde X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1994 par tribunal d'instance de Roubaix, au profit de M.

un certain nombre de graves dysfonctionnements ont été constatés et mettent en cause deux collaborateurs de la DIRMED : I...

vigueur au moment des faits ; que Golias avait soin de respecter la chronologie rigoureuse des éléments connus du dossier, des différentes interventions suscitées et avait même publié les lettres du diocèse

Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt déféré, que, selon connaissement mentionnant l'association Magis (l'association) en qualité de chargeur et le diocèse

actuellement ..., en cassation de deux arrêts rendus le 7 mars 1995 et le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1er chambre, section A), au profit : 1°/ de la société maisons individuelles Dionil

de deux testaments olographes, le premier, en date du 6 mai 1988, instituant pour son légataire universel Mme Y..., sa nièce, et pour légataire à titre particulier, notamment, l'Eglise catholique du diocèse

X... présente une involution cognitive sénile assez légère, mais avec une altération marquée du jugement et troubles de la personnalité de type syndrome de Diogène justifiant une mesure de curatelle renforcée

l'arrêt énonce que, d'après les pièces produites, les statuts de la Communauté des Béatitudes ont été approuvés pour la première fois, au niveau diocésain, le 1er janvier 1985, par l'archevêque d'Albi, diocèse

de travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège social était antérieurement ..., et actuellement cité des Roses, allées Paulmy à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 58) la société Disfed

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DEPUIS 1968, LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL LAIC NON ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU DIOCESE DE [Localité 1] ETAIT ASSURE PAR

ATTENDU QU'EN VUE D'INSTITUER UN REGIM E DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL LAIC ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET TECHNIQUE DU DIOCESE DE [Localité 1], REPRESENTE PAR

du régime compte tenu notamment des charges résultant de la prise en compte des périodes d'activités antérieures" à la création de la caisse des cultes ; par courrier en date du 19 janvier 1979, le diocèse