David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Viessmann France.

David X... ès qualités d'héritier d'Annie Y..., épouse X..., Mme Z..., M. A..., M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune de [Localité 3], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Nicolas AAAA... de Saint Perier, domicilié [...], 23°/ à M. Pascal S..., domicilié [...], [...], 24°/ à M. Pascal T..., domicilié [...], 25°/ à M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David Z..., domicilié [...]                         , 4°/ à M. Yannick A..., domicilié [...]                                             , 5°/ à M.

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

David, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Clinitex 62, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

David, Mme Ala, Mme Prieur, conseillers référendaires, M.

d'un arrêt rendu le 23 janvier 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, première section), au profit de la société anonyme "LES CHANTIERS MODERNES", dont le siège est ... à Levallois-Perret

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune de Nice, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hertz France, et l'avis

Sur le rapport de Mme Thibaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Tout Chaud, et l'avis

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Il y a un adage qui dit, il faut diviser pour régner », puis encore « En fait, ce différend fait penser à l'adage : « le pot de fer contre le pot de terre », ou encore David contre Goliath », et « l'URI