FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Lyon, 11 octobre 2001), que la société BSN, relevant alors du groupe Danone

Le 2 mai 2014, la SASU Danone produits frais France a adressé à M.

Cie, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section A), au profit de la société Singer Danton

[G] versée aux débats faisait état d'une "fontaine alimentée par des sources", de même que la dation en paiement du 1er juillet 1937 ainsi que le courrier de M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il avait refusé d'ordonner la main-levée de la saisie pratiquée sur le compte ouvert à La Poste La Source sous le numéro ... au nom de Daryn

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n F 92-44.579 formé par la société Darrozes, société à responsabilité limitée, dont le

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 2004), que l'indivision successorale X... a reçu à titre de dation

d'une même famille intéressées à des titres divers dans l'entreprise et que preuve n'est donc pas rapportée du règlement allégué ; que, pour les mêmes raisons il ne saurait être excipé d'une prétendue dation

X... fait grief à l'arrêt davoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 57 du Livre des procédures fiscales, la notification de redressement, qui doit, par elle-même, faire

décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Marbeuf 5, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Davan

U..., le 13 février 2003, au profit de Mme Q... et la dation en paiement qu'il lui a consentie le 7 février 2006 en exécution de cette reconnaissance de dette, constituent des donations déguisées, l'arrêt

que le taux de 6 % retenu ne tenait pas compte de la réalité des locations, sur le point de départ de celles-ci ou de leur expiration, outre qu'il n'était pas tenu compte des appartements donnés en "dation

par Jean-Pierre X... d'une partie des sommes détournées et à la disposition d'un certain train de vie, et en refusant de prendre en considération les sommes récupérées par la partie civile à titre de dation

. ; que, pour apurer la dette résultant d'une décision de confiscation, la loi de finances rectificative pour 1979 a transféré à l'Etat, à titre de dation en paiement, la propriété de cet hôtel ; que

conclu le 25 avril 1988, une "transaction" par laquelle les parties convenaient de résilier le bail à métayage à compter du 30 avril suivant, moyennant cession au métayer de parcelles déterminées, cette dation

Darolle, président de chambre, et de MM. Protin et Beaufrère, conseillers assesseurs, puis, lors du prononcé de l'arrêt, de M.

à la société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE d'accorder le bénéfice de cet accord aux salariés de l'établissement DANONE Le Molay Littry.

services sous une marque contrefaite ; "aux motifs que Gérard Nizard s'est rendu en Chine au mois d'avril 1995 et c'est à l'occasion de ce voyage qu'il a passé commande de stylos auprès de la société Darton