de l'immeuble en copropriété ... ; que l'auteur des époux L..., devenus propriétaires à la suite d'une adjudication du 3 décembre 1974, avait réuni ces deux lots et établi une cloison incorporant le palier

l'acheteur de la marchandise litigieuse) et en mention manuscrite la date du 28 avril 1988 ; qu'ainsi en considérant que la production par le transporteur, dont la responsabilité était recherchée pour pallier

Votre complément de salaire variable sera minoré du montant des primes d'ancienneté d'entreprise et professionnelle à chaque palier », lesdites primes d'ancienneté étant prévues par la convention collective

à garantir la société Axe Equipement de la condamnation prononcée à son encontre ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « dans son rapport du 13 août 2014, l'expert judiciaire a constaté un roulement de pallier

BAILLERESSE, A FAIT SIGNIFIER LE 15 JUIN 1960,AUX CONSORTS Y..., PRENEURS, UN COMMANDEMENT DE PAYER UNE SOMME DE 361.100 FRANCS REPRESENTANT LE SOLDE DES LOYERS DUS AU 29 MARS 1960 COMPTE TENU DES PALIERS

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'ascenseur installé ne disposait ni de pallier

La société a assigné M. et Mme [X] en revendication de la propriété du hall d'entrée, de l'escalier et du palier desservant le cabinet médical, selon elle, compris dans le lot n° 62, en libération des

le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'Etablissement public foncier local Pays Basque, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société NA PALI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Pallier-Rivière-Tirard, société anonyme dont le siège est sis

nationalité française, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en estimant que la circonstance que l'acte de naissance de Tahar Y... porte mention de son admission au statut civil de droit commun ne pourrait pallier

amont de la turbine permettant le fouettage de l'arbre de turbine imparfaitement maintenu par le palier, dont les brides de fixation auraient subi un phénomène de désagrégation avec le corps du palier

1990), que les époux Y..., propriétaires, dans l'immeuble en copropriété ..., du lot n° 29 au 5e étage, comprenant un appartement et le palier et, au 6e étage, du lot n° 31, constitué par une chambre,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'escalier accessible sous le passage couvert commençant Porte Saint-Louis pour conduire à une arrière-cour commune, ledit escalier conduisant au palier

de la cabine présentait une marche d'environ 10 cm avec le palier du 4e étage ; qu'en effet, la société Irea ascenseurs verse aux débats une attestation établie le 5 mai 2015 par M.

H... était occupé à changer les ampoules dans les escaliers ; que s'il affirme qu'il devait changer toutes les ampoules des paliers et de la cage d'escaliers, l'employeur conteste lui avoir donné cette

d'expertise, la société LDJL a soutenu que devait être ajoutée à la somme retenue par l'expert, celle de 107 595,03 euros correspondant à des dépenses engagées pour le compte de l'indivision afin de pallier

Nous en déduisons que nous sommes en présence d'une conception de paliers de guidage des arbres d'entraînement des disques non appropriés aux contraintes mécaniques dynamiques… ; au niveau de

portique mobile, sans identifier la personne physique, distincte directeur général de la société [3], qui était tenue sur le chantier de mettre en oeuvre des mesures compensatoires suffisantes pour pallier

fonctionnelle en qualité de journaliste spécialisée avec effet au 1er janvier 1998, soit après six ans d'ancienneté dans la société; qu'elle expose tout d'abord qu'elle n'a bénéficié de l'accès au palier