le prix de la marchandise, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ressort des conclusions échangées en cause d'appel que la société Jarm's s'est bornée à soutenir que le bon de remise qu'elle détenait

[I] et la société Allianz IARD font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à réparer les préjudices de [Y] [T], alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité du détenteur d'un immeuble dans

qu'autant qu'elles ne sont pas en contradiction avec les faits constatés par eux et par le caractère légal qui appartient à ces faits ; qu'aux termes de l'article 392 du Code des douanes, les détenteurs

[S] et de la société civile immobilière Le Hêtre pourpre, de la SCP Gury & Maitre, avocat de Mmes [S], après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président,

D... au titre de sa responsabilité décennale et de sa responsabilité civile professionnelle ; que, A...

Bosc la Croix, 30390 Domazan, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit de la société Consortium Rondeau et Friant déménagements

dans le cadre de la convention du 1er décembre 1988, le cabinet Pascale Y... a été autorisé à compenser la somme qu'il devait à la société Kips à la suite de la remise par lui, et la créance qu'il détenait

motifs ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans préciser les éléments sur lesquels elle s'est fondée pour affirmer que la discordance de kilométrage n'avait pu échapper à l'assuré dès lors qu'il détenait

Tapie, avocat de la société GMF assurances, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats

copropriétaires, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que l'article R. 111-24 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que le point de départ de la garantie décennale

[O] d'un avis à tiers détenteur, - le 30 janvier 2012, par la notification à M.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2020 où étaient présents M.

habitation existante ; qu'après expertise, les acquéreurs ont assigné, d'une part, M. et Mme X... en indemnisation, sur le fondement des vices cachés et, subsidiairement, sur celui de la garantie décennale

cadre de la gérance de cette société Bresle immobilier ayant pour objet l'activité d'agence immobilière et d'administration de biens ; que, selon la plaignante, celui-ci dissipait les fonds qu'il détenait

démontrées par les prévenues, étaient autant d'éléments matériels et verbaux destinés à donner force et crédit à la facture mensongère ; que dès lors, de par son inscription dans un contexte où elle devenait

T... fait grief à l'arrêt d'écarter sa requête tendant à la réouverture des débats alors, selon le moyen : 1°/ qu'en toute matière et jusqu'au prononcé de sa décision, le juge doit faire respecter le

disposition législative ou réglementaire en vigueur ; que n'entre pas dans cette catégorie un arrêt rendu par une juridiction régulièrement constituée et signé par des magistrats ayant participé aux débats

J..., après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Boyer, conseiller rapporteur, M.