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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10803
14 octobre 2020
14 octobre 2020
formée par la société Concentrix CVG Delaware Internatioanl INC et la condamne à payer à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60561
14 avril 2022
14 avril 2022
[L] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Ortec services industrie et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60561
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90394
23 mars 2023
23 mars 2023
[Z] [L], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90401
23 mars 2023
23 mars 2023
[H] [N], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90119
1 février 2024
1 février 2024
[R] [P] [M], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61293
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[L] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310189
4 avril 2024
4 avril 2024
Veillet, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 5], prise en sa qualité d'assureur de la société Delalande
Source officielleciv1
613722e5cd58014677402e32
13 novembre 1997
13 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Darras-Darras-Moreau-Delamaide,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01698
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme G...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50443
6 avril 2022
6 avril 2022
[T] [Z], les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [W] [P], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61790
27 octobre 2022
27 octobre 2022
référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Alphabet Inc., dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis), société immatriculée au Delaware
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51625
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [V] [B], les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [S] [N] [K], et les conclusions de
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90454
5 juin 2025
5 juin 2025
[H] [U], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [Z] [J], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90046
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[T] [H], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, la société Companie niçoise de bâtiment, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR66043
7 mai 2026
7 mai 2026
Molinié Défendeur(s) : la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d'administration ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation Avocat(s) : la SCP Delamarre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00857
20 septembre 2011
20 septembre 2011
effectuées par voie postale au domicile ou au siège social ; que dès lors, en jugeant, pour l'année 2004, que la lettre adressée non pas au siège social de la société, situé dans l'Etat américain du Delaware
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90892
15 septembre 2022
15 septembre 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : le fonds commun de titrisation Quercius ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représenté par la société MCS et associés, ayant la SCP Delamarre
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50409
28 mars 2024
28 mars 2024
[O], ès qualités, Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jéhannin Défendeur(s) : Mme [T] et autres Ordonnance : 50409 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme [M] Azar, conseillère référendaire
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90975
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société PPE Groupe, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Machitech inc, ayant la SCP Delamarre
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b438
8 juin 1971
8 juin 1971
MANUTENTION LEHALLEUR A ETE CONDAMNEE PAR L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 JANVIER 1970) A REPARER LE DOMMAGE SURVENU A DEUX SCULPTURES INCENDIEES ALORS QU'ELLES LUI AVAIENT ETE CONFIEES PAR L'AGENCE MARITIME DELAMARE
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