Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Denis X..., demeurant ... (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit de M.

Yves X..., demeurant ... en cassation d'un arrêt le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re Chambre), au profit de la société Prudence créole GFA, aux droits de la société Emile

médicaments par présentation implicite des produits dont les propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines telles que visées par l'article L. 511 précité, ont été expressément déniées

. ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE PRIX DE CHAQUE FERMAGE DOIT ETRE EVALUE EN UNE QUANTITE DETERMINEE DE DENREES REPRESENTANT PAR NATURE DE CULTURE ET SUIVANT LEUR CLASSE LA VALEUR LOCATIVE NORMALE

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / de Mme A... Z..., 3 / de M. B...

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1e Chambre), au profit : 1°/ de M.

(Seine-Saint-Denis), agissant en sa qualité de seule héritière de son frère M. Marcel Z..., 2 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont le siège est ...

Jean-Michel X..., demeurant tous ... des Bègue, Quartier Français, 97441 Sainte-Suzanne, en cassation d'un arrêt n° 149/95 rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre

Denis Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1995, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Denis X..., demeurant ..., Le Houlme (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

faisant état de faits matériellement inexacts ; qu'une information a été ouverte ; Attendu que, le 15 juin 1994, après l'audition, de la partie civile, de Mme Eliane Y..., mise en cause, de Mme Rose

Philippe X..., demeurant ..., la Plaine Saint-Paul, 97411 Bois de Nefles Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile

VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES L. 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 (DEVENU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE) ; ATTENDU QUE DENIS

Jean-Denis, demeurant ... à Saint-Bernard (La Réunion), 3 / Mlle Viramoutou Rose X..., demeurant ... à Saint-Bernard (La Réunion), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1992 par le juge de

Denis B..., demeurant à Auffay (Seine-Maritime), Heugleville sur Scie, Hameau de la Corbière, agissant en leur qualité de co-héritiers de M. F...

Françoise veuve Y..., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1984, qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie contre Z.