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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723edcd5801467740ffb2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu'"ayant reçu ensemble les vingt trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous

Source officielle

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CC

comm

613723edcd5801467740ffb3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu' "ayant reçu ensemble les vingt-trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ, que certaines des ordonnances placées en dessous

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100724

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique, mais, sur le fondement de l'article L. 1142-1 I du même code, de l'établissement ou du professionnel de santé ayant assuré la prise en charge au décours

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

. : oui, et en dessous, euh ; Journaliste : en-dessous, il est beaucoup plus radical, en disant la société occidentale est mauvaise, il faut aller contre cette société occidentale, etc ; A.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa49

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée comme assistante décoratrice

Source officielle
CC

comm

6137240bcd580146774117f9

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé à titre éventuel par la société Descas

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422256

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

sont lit était ouvert, ce qui démontre qu'elle était couchée ou sur le point de l'être, la culotte " Marie-Claire " qu'elle déclare avoir mise pour dormir a été retrouvée entre les draps, le drap du dessous

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100187

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[U] et mis en cause la caisse qui a sollicité le remboursement de ses débours. 6. M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01041

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

déroulement de la retenue et audition volet initial » du 18 avril 2023 des encarts grisés « Notification des droits » et « Période de notification et d'exercice des droits », des mentions figurant en dessous

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100429

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

à l'arrêt de rejeter leurs demandes relatives au caractère nosocomial des infections contractées par [G] [K], alors « que présente un caractère nosocomial une infection qui survient au cours et au décours

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civ2

6137208bcd580146773eb6b3

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

des époux Y... aux torts de la femme, relève que les attestations produites par Mme Y... sont insuffisantes à elles seules à établir la réalité des fait d'avarice, de jalousie, et de comportement despotique

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soc

61372402cd5801467741117c

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

qualifié -coefficient 190- requiert du salarié qu'il ait acquis "deux ans de pratique professionnelle au poste de vendeur à la découpe et ayant acquis de par sa compétence professionnelle une parfaite

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civ3

6137240bcd5801467741185c

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

le montant des indemnités dues à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Surgères, de parcelles leur appartenant, font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 mai 2001) de les déclarer déchus

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soc

61372287cd580146773fe12e

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

fait grief à l'arrêt d'avoir fixé l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à une certaine somme et d'avoir décidé qu'il n'était pas justifié d'un préjudice distinct de celui qui découle

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civ2

6137229ecd580146773ff36c

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

-Y... aux torts partagés, alors que, selon le moyen, en visant les attestations produites en cause d'appel sans préciser quel témoin aurait attesté que le mari se comportait en despote domestique, la cour

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300353

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Aig Europ et Etablissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'

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cr

613726a8cd58014677427756

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

qui est soutenu, l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ne donne pas au juge la faculté de modérer les sanctions prévues par le code des douanes et d'abaisser celles-ci au-dessous

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00485

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Cependant le détachement peut se terminer par un transfert, tel que celui défini ci-dessous. - Le transfert s'entend d'un changement d'employeur accompagné ou non d'un changement de métier.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200201

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Mme [R] fait grief à l'ordonnance de la condamner à payer à l'avocate la somme de 2 670 euros HT soit 3 204 euros TTC à titre d'honoraires et celle de 492,26 euros au titre des débours, alors « que la

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CC

cr

613725b7cd58014677420027

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

signature ; "aux motifs que si Mme Y... lors d'une audition et dans une "attestation", Mmes A... et Romani dans des attestations, selon les termes du conseil de la partie civile, ont fait part d'un dessous

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