miniers survenus sur le chantier et de le condamner à verser des dommages-intérêts à la communauté d'agglomération ; Mais attendu qu'ayant retenu, procédant à la recherche prétendument omise, que le

X..., au titre de l'effondrement de la toiture de sa grange, alors, selon le moyen, que si l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré,

doit établir la preuve de l'intervention matérielle de la chose dans la production de ce dommage, cette intervention matérielle ne résultant pas de la seule concomitance entre l'accident et la présence

X... avec le dommage et aurait violé le même article ; Mais attendu qu'après avoir analysé le comportement des protagonistes avant l'incident et relevé l'attitude méprisante de M. Z... envers M.

Y... au passif de la liquidation judiciaire à titre de dommages-intérêts pour retard de paiement des sommes qui lui étaient dues, alors, selon le moyen, qu'il incombe à la prétendue victime de rapporter

, alors, selon le moyen, "que celui qui obtient la nullité d'un contrat a droit à des dommages et intérêts délictuels lorsque la nullité lui a causé un préjudice ; qu'en l'espèce, il résulte des propres

en redressement puis en liquidation judiciaire, l'AGS étant alors appelée à la procédure ; Attendu que l'AGS de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2001) d'avoir dit que les dommages-intérêts

pour circonstances vexatoires ayant entouré le licenciement alors, selon le moyen que, l'AGS n'est pas tenue de garantir des dommages-intérêts pour circonstances vexatoires ayant entouré le licenciement

[P] fait grief à l'arrêt de le condamner à verser 1 000 euros de dommages-intérêts à Mme [B], alors « que dans ses motifs, la cour d'appel a constaté que la demande de dommages-intérêts de Mme [B] était

X... diverses sommes à titre d'indemnité de rupture, de dommages-intérêts pour inobservation de la procédure de licenciement, de dommages-intérêts pour non-respect des heures de recherche d'emploi, de

, alors, selon le moyen, que le gardien de la chose instrument du dommage est partiellement exonéré de sa responsabilité si la faute de la victime a contribué au dommage ; que dès lors, en retenant, pour

E... a assigné la société en paiement de certaines sommes à titre de rémunération, ainsi que de dommages-intérêts pour résistance abusive.

immatériels non consécutifs à un dommage matériel garanti ; qu'il précisait qu'en l'espèce il n'existait aucun dommage matériel au sens du contrat ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions, la

, en ne lui transmettant pas le commandement et que les bailleresses ont rendu certaine la réalisation de ce dommage, en vendant le local ; qu'ainsi, la société Lenotre a subi un dommage unique, peu

correspondant aux frais exposés en justice pour la réparation de leur préjudice ; que l'assureur s'est opposé à cette demande, en invoquant la clause excluant de la garantie "le recours en cas de dommages

[H] en paiement de charges, avec intérêts de retard capitalisés, sur le fondement de l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, et en dommages-intérêts.

Elle sollicite par conséquent reconventionnellement la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des violences et dénigrements subis" ; qu'en jugeant que "la demande [de dommages

La société Veolia a formé une demande en paiement de dommages-intérêts contre la société Paprec en réparation, notamment, des dégâts causés à son parking.