AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voyages Richou, prise en la personne de son président-directeur

à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture formulée par la SARL BRASSERIE DES ILES ; AUX MOTIFS QUE la communication le 15 janvier 2010 par la SCP MOUIAL RICOUR

Mas, conseiller doyen, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Mouial, Ricour-Brunier, Jacques Balzame et Herbert, des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

Mas, conseiller doyen, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Mouial, Ricour-Brunier, Jacques Balzame et Herbert, des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles

Poulet-Odent, avocat de la société Ricoh France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LUCAS REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, PAR APPLICATION DES ARTICLES 830 ET 840 DU CODE RURAL, PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL A FERME QUE LUI AVAIT CONSENTI RICOU,

Poulet-Odent, avocat de la société Ricoh France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Ricour, conseiller, et l'avis de M. Desplan, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents M. Cathala, président, M.

X... a été engagé par la société Ricoh France le 12 juin 1989 en qualité de technicien d'atelier puis, à compter du 1er juin 1994, en qualité d'attaché commercial ; que son contrat de travail prévoyait

Y..., des sociétés Ricol Lasteyrie et associés finance, Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM), Cabinet Ricol de Lasteyrie, Ricol Lasteyrie et associés et de M.

Y..., des sociétés Ricol Lasteyrie et associés finance, Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM), Cabinet Ricol de Lasteyrie, Ricol Lasteyrie et associés et de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 23-19.222 Demandeur : la société Ricoh France Défendeur : M.

[H] [G], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [J], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ermitage du Riou

MACHINES LUI APPARTENANT, CETTE DERNIERE A PROCURE LES REMORQUES SUR LESQUELLES CES MACHINES ONT ETE CHARGEES; QUE, PARVENUES EN FRANCE, CES REMORQUES ONT ETE ATTELEES A DES VEHICULES TRACTEURS FOURNIS PAR RIOU

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 21 Place Rihour

RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10793 F Pourvoi n° D 21-14.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU