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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137238ccd5801467740b36c

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

société Tunzini, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Techma Dunkerque

Source officielle

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CC

soc

613722ebcd58014677403364

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE CITRA, dont le siège est route expresse, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00008

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[M] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ocine Dunkerque marine, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00561

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y... à compter du 2 février 2012 pour la durée du chantier de réalisation du terminal méthanier de Dunkerque ; qu'ayant été licencié le 16 avril 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740661e

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sécurité services, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

Source officielle
CC

civ2

6137250ccd5801467741a8b0

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

X..., salarié de la société Sollac Dunkerque, devenue Arcelor Atantique et Lorraine, celui-ci a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01090

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L... a été employé en qualité de réparateur mécanique par la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (la société) sur le site de Dunkerque du 22 juillet 1974 au 31 janvier 2010. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00347

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

La société Acosta fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance rendue le 27 janvier 2012 par le président du tribunal de commerce de Dunkerque en toutes ses dispositions alors « que toute personne disposant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100050

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[U] [V], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 13 octobre 2015 par la juridiction de proximité de Dunkerque, dans le litige l'opposant à la société Nordica, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301150

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 10 mai 2016 par la juridiction de proximité de Dunkerque (juge de proximité), dans le litige l'opposant à la société Bardel Printania, société civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01091

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

B... a été employé en qualité de réparateur mécanique par la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (la société) sur le site de Dunkerque du 31 janvier 1973 au 31 août 2008. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300948

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

René X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 9 mai 2017 par la juridiction de proximité de Dunkerque, dans le litige les opposant à la société LSA, société civile immobilière, dont le siège

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CC

civ1

613723fecd58014677410df9

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

la cassation ; Sur le moyen unique pris en ses sept branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dunkerque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02531

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société des transports de Dunkerque et extensions.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200272

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Z..., exerçant au sein de la société CO.FE.DE, avocat au barreau de Dunkerque (l'avocat) dans un litige soumis au tribunal de grande instance de Fort-de-France, ont saisi le bâtonnier de son ordre d'une

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00403

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

K..., épouse O..., domiciliés tous deux [...], contre le jugement rendu le 7 février 2017 par la juridiction de proximité de Dunkerque, dans le litige les opposant à la société La Banque postale, société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00474

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[Y] a été engagé en qualité de conducteur-receveur, en 1983, par la Société des transports de Dunkerque et extensions (la société). 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00328

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

La société Rapid'Burger, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-12.165 contre le jugement rendu le 6 janvier 2025 par le tribunal de commerce de Dunkerque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02739

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

A..., gestionnaire et régisseur du collège [...], a été cité devant le tribunal correctionnel de Dunkerque pour avoir, à [...], du 1er octobre 2010 au 23 mai 2013, par quelque moyen que ce soit, altéré

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CC

soc

613724d7cd58014677418c89

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

X..., engagé en février 1993 par la société Artdis comme distributeur, a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque le 20 janvier 1994 de demandes de rappels de salaires ; qu' il a demandé l'organisation

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