AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137238ccd5801467740b36c
23 janvier 2001
23 janvier 2001
société Tunzini, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Techma Dunkerque
Source officiellePage 6 sur 86
soc
613722ebcd58014677403364
7 mai 1997
7 mai 1997
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPIE CITRA, dont le siège est route expresse, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
Source officielle