_______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Altice Group Lux, société de droit luxembourgeois, élisant

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léon X..., décédé le 21 janvier 1952 et Elisa

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2009), que la SCI Montmorency Vivienne, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la Sarl Elissa

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur X... de PALMA Y..., capitaine du navire "PRINCE C...", élisant

64, route nationale 6, 69720 Saint-Bonnet de Mure, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de M. le procureur de la République, élisant

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Kermaz, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Lm réalisations, société à responsabilité limitée, toutes deux élisant

d'un défaut de signature des actes de rétrocession dans les deux mois suivant la signification de l'arrêt, fixé la valeur de la maison à 80.000 ¿, constaté que Mme Élisa Y... avait versé le 23 février

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 mai 2003), que le 6 décembre 1991, la société Elisa

et Madame Elisa Y...

Michel Z..., élisant domicile à la société Secodip, dont le siège est ...

Jacques B..., ces trois derniers élisant domicile au SRCTA, ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Elisa, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M.

par citation directe du 4 mars 2003, dénoncée au ministère public le 6 mars 2003, la société Publirad, qui exploite l'antenne Radio Thollon, et Bernard Y..., alors son président-directeur général, élisant

X..., alors notaire à Grand Bourg (Guadeloupe), le 21 juin 1979, Elisa Y... a vendu à Mme Z... un terrain situé à Petit Bourg ; que M.

Vu l'article 73 B, devenu article 56, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société européenne et luxembourgeoise d'investissements (la société Elisa

, section A), au profit de Mme Janine X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; En présence : 1 / de l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

Gérard Y..., élisant domicile au ministère de l'Equipement, des transports, du logement et de la Mer, DAEI/EG, 92055 Paris La Défense, 2 / M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 mai 2011), et les productions, que le 9 septembre 2005, Elisa