articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 11 juin 2004), que la société anonyme d'économie mixte SIDR (la SIDR) a donné à bail à Mme Marie-Emilienne

elle est conduite au commissariat dans un véhicule de police et non pas convoquée au commissariat ou invitée à s'y rendre par ses propres moyens ; que dès lors que le prévenu avait été interpellé et emmené

le 17 mars 1994, a ordonné le retour des enfants chez leur père ; que Maxime est ainsi revenu en France, mais pas Jeannette, qui a disparu jusqu'à ce qu'on la retrouve en Autriche, où elle avait été emmenée

[Q] d'avoir envoyé un message via Messenger à Mme [X] [E] dans lequel il dit : « Est j'ai lui enlever la vie elle fai la belle à faite des foto emili jvai la decisager » (sic), en visant Mme [G] son ex-compagne

résulte que ces travaux constituent un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil ; qu'en excluant néanmoins cette qualification et en retenant que les travaux réalisés s'analysaient comme des embellissements

Emeric Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.

janvier 1985 et signés de lui seul, qui, qualifiés de forfaitaires, stipulaient "que l'entrepreneur ne pourrait réclamer un supplément de quelque nature qu'il soit, sauf travaux supplémentaires ou d'embellissement

constatation par éthylotest de l'état d'ivresse de Guy X..., le 12 décembre 2004, alors qu'il se trouvait au volant de son véhicule" au motif qu'il n'est "pas fait état du consentement de l'intéressé à être emmené

acquis, la cour d'appel, qui a retenu que l'apparition extrêmement rapide de multiples et importantes fissures après l'acquisition démontrait la volonté du vendeur de camoufler par simples travaux d'embellisement

VERSAILLES, 8 JUIN 1977), QU'AYANT PRIS, DANS UN ACTE DU 16 JUILLET 1970, L'ENGAGEMENT D'EDIFIER UNE CONSTRUCTION DANS LE DELAI DE QUATRE ANS, SUR UN TERRAIN QU'IL ACQUERAIT A VERSAILLES (YVELINES), EMELIEN

DE BELLEROCHE, demeurant Hendecourt les Ransart, Boisleux au Mont (Pas-de-Calais), 3°/ de Monsieur Emeric DE Y... DE BELLEROCHE, demeurant à Paris (16e), ..., 4°/ de Monsieur Hugues DE Y...

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La société Emaline

son fils; qu'il n'a rien révélé à son épouse lorsque celle-ci est rentrée au domicile ; qu'il n'a pas voulu répondre à ses questions lorsqu'elle a dévêtu l'enfant; qu'il s'est opposé à ce qu'elle l'emmène

général DESPORTES ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' Emilien

2013, puis en liquidation judiciaire par jugement du 12 novembre 2013, la date de cessation des paiements ayant été fixée au 20 février 2013, des travaux portant sur la création d'une piscine et l'embellissement

selon bail du 7 septembre 1981, lui a donné congé pour le 30 juin 1993 ; qu'une clause de ce bail stipulait que le locataire devait abandonner au bailleur, en fin d'occupation, tout amélioration, embellissement

des travaux effectués par cette dernière, sans rechercher si, au moins pour partie, ces travaux concernant la devanture et divers aménagements intérieurs n'avaient pas apporté des avantages et embellissements

décision ; "alors 3 ) qu'il résulte des propres déclarations de Vincent Y..., ainsi que des témoignages produits par la partie civile, à savoir ceux de Fabien D..., Vivien A..., Charlène B... et Emeline