d'audition d'Eric B... du 7 novembre 2003, aux termes duquel "Eric B..., collègue de travail de Pero X..., indique n'avoir pas vu Pero X... quitter son poste de travail ce jour-là" (jugement, p. 4, 1)

Eric, prévenu, - Y...

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 331 alinéa 4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal

Eric en a été témoin même s'il le renie car il avait eu peur que le salarié endommage son véhicule en sortant du parking, étant donné la fracture de l'intéressé de la cheville droite et ses ligaments abîmés

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 316 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal

Eric, - Z...

pas davantage démontré que c'est Olivier Y... qui a réalisé ce shuntage accessible à d'autres personnes; que la date du shuntage n'est pas certaine; que la machine a été révisée le 31 août 1990 par Eric

moyen de cassation , pris de la violation des articles 249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Eric A..., Sauveur MESSINA, Jean F..., du

[U] selon le plan cadastral et le procès-verbal de bornage non signé établi le 25 avril 2016, la cour d'appel a méconnu les dispositions des articles L. 161-1 et L. 161-3 du code rural et de la pêche maritime

Eric Maillaud procureur général ; greffière : Mme Louise Auvillain, et lors du délibéré : Mme Fredon conseillère faisant fonction de présidente, Mmes Alleguede et Debeugny conseillères ; ministère public

de son pouvoir discrétionnaire d'ordonner le versement aux débats d'une autre procédure dont la production peut être de nature à éclairer la Cour et le jury et à contribuer à la manifestation de la vérité

A... ont annexé à leur procès-verbal un plan des lieux mentionnant que le prévenu se trouvait lors de leurs constatations sur la limite des parcelles 392 et 407, terrains domaniaux sur lesquels la société

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ;

P... soutient que les murs érigés par M.

du décret n° 76-148 du 11 février 1976, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, le 11 août 1997, en dehors d'une agglomération, érigé

Eric Y..., civilement responsable Mme Gwenaele Z..., civilement responsable La société Générali France Assurances M.