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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794c8b9ba5988459c45f5a
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Attendu que, selon ce texte, lorsqu'il y a lieu à réduction, elle se fait en commençant par la dernière donation, et ainsi de suite en remontant des dernières aux plus anciennes ; Attendu que Fanny
Source officielleciv3
6137236ccd580146774098cd
4 mai 2000
4 mai 2000
Mustapha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1997 par le tribunal d'instance de Paris 18ème (section droit commun), au profit de Mme Fanny X..., demeurant ..., défenderesse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00950
27 octobre 2009
27 octobre 2009
000 à titre de dommages et intérêts, et a prononcé la résiliation de la convention de location-gérance du 3 octobre 2002 aux torts partagés des ayants-droits de Michel X..., Esterina Z...née A...et Fanny
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200150
30 janvier 2020
30 janvier 2020
porte-carte rigide "Alluma Wallet", importé et vendu par la société Best of TV, par le biais de divers acteurs de la grande distribution tels que Cora et Carrefour, était une copie d'un porte-carte rigide "Fan
Source officiellecr
A, en date du 14 juin 1988, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z
6079a8469ba5988459c4c54f
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Marie-France, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'admnistrateur légal des biens de ses enfants mineurs Fanny et Sébastien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01904
26 juin 2018
26 juin 2018
A... , - Mme Fanny Z..., partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 28 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210670
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fanny
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f440a
20 mars 1991
20 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Fanny Z..., veuve E..., ayant demeuré à Paris (11e), ... et actuellement à Paris (11e),
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60680
23 mai 2024
23 mai 2024
[K] [U], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Adrien Bouchez, Mathilde Bouchez, Max-Edouard Bouchez et Fanny Bouchez, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a61
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Nord-Picardie, dont le siège est à Villeneuve-d'Asq (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (Section activités diverses), au profit de Mme Fanny
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00200
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Y... devra payer à Mme Fanny Z... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200970
26 juin 2008
26 juin 2008
Vu l'article 731 du code de procédure civile ancien, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Fany
Source officiellesoc
61372441cd58014677413f49
28 janvier 2004
28 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle Fanny X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances
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ECLI:FR:CCASS:2023:C300658
28 septembre 2023
28 septembre 2023
[D] [E], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Isabelle Mayen - Fabrienne Charlet-Monot - Fanny Saramito-Sottilini et Jean-Philippe Pauget, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d01f
6 mars 2001
6 mars 2001
Y... sur ses enfants reconnues Fanny, née le 3 septembre 1990, et Stella, née le 29 juin 1993 ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui n'était pas tenue
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24c4
16 mai 1990
16 mai 1990
Albert à Cannes (Alpes-Maritimes), 3°) Mme Fanny Y..., demeurant ... (14ème), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
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6137232acd580146774064f2
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Rennes (contentieux électoral), au profit : 1 / de Mme Fanny Z..., 2 / de Mme
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c477
24 avril 2001
24 avril 2001
Impressions Saint-Marc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Mme Fanny
Source officielleciv3
61372285cd580146773fdfbb
30 janvier 1996
30 janvier 1996
cours d'instance, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Fanny
Source officielleciv2
6137234fcd58014677408225
13 avril 1999
13 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fanny X..., demeurant ...
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