étaient indifféremment libellés à l'ordre de celle-ci ou au sien; que de même X... ne peut sérieusement soutenir que les travaux se sont arrêtés au printemps 1982, dans la mesure où l'attestation du maire

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement les époux Fatima et Lhoussaine X... à payer à Monsieur Y... la somme de 204. 500 ¿ avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre

deux individus ; selon l'un d'eux, le plaignant, il avait surpris dans le hall de son immeuble un individu, identifié comme étant Jean-Paul X..., qui tenait sa fille de 7 ans dans ses bras, ayant la main

Vu l'article 815 - 2 du Code civil ; Attendu que tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation des biens indivis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai

Sedik A..., demeurant ..., 2 / de Mme Fatma F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

par : - X..., - L'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL (AVFT), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 20 mai

G..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Faim de journée ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2017), que la société La Faim de journée a été mise

comparu et n'ont pas pu être entendues, la décision sera, à leur égard, réputée contradictoire ; l'affaire a ensuite été mise en délibéré ; (…) les prétentions des parties en cause d'appel Mme Fatma

Moussa X..., 2°/ Mme Fatma Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                   , contre les deux arrêts rendus les 3 août 2016 et 8 décembre 2016 par

Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Fatima A... D... , épouse R..., 4°/ à M. E... I... D... , 5°/ à M. O... I... D... , 6°/ à Mme G... A... D... , épouse C..., 7°/ à M. S... I...

de Canne-La-Bocca, cette disposition n'autorise pas un maire à accorder des dérogations à l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2004 portant sur la fermeture hebdomadaire des commerces de détail alimentaire

CODIL), une somme de quarante-cinq millions de francs ; que ce prêt était garanti par une hypothèque sur des parcelles de terrain ; que la société CODIL a vendu les parcelles hypothéquées à la société Faina

T. la journée du 2 décembre ; que par mail du 25 novembre à 15 h 59, cette demande lui a été refusée ; par mail du 25 novembre à 16 h 16, le cabinet de recrutement OPTIMAL confirme à Monsieur X... un rendez-vous

Hervé Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Fatma X..., domiciliée [...] , défenderesse

B... a eu le réflexe de tirer en arrière son frère Pierre Z... qu'il tenait par la main ; que selon M. E..., Mme D... et A...

Il apparaît également que Mme X... vient d'emménager dans une maison d'habitation en mai 2015 dont le loyer de 400 euros est plus important que le précédent (287,48 euros).

à son bureau ou à rester en sa compagnie durant la récréation ; qu'au prétexte de contrôler leurs travaux scolaires, il les faisait asseoir sur ses genoux et profitait de cet instant pour glisser sa main

Moussa X..., demeurant ... 09 (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1 / Mme Fariza Z..., épouse Y..., demeurant