ne pas avoir remis de rapport d'activité pour la période de février et mars 2008, d'avoir justifié de ses absences par des arrêts maladie de circonstances, ce comportement ayant nuit gravement à la bonne

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Florent X...et la Mutuelle des Architectes Français (in solidum avec la SCI VILLA DES ARTS et la SMABTP, prise en sa qualité

Guilhem D... devait cependant reconnaître devant le juge d'instruction que "Sylvain A... devait être de bonne foi quand il disait ne pas savoir qu'ils étaient de la police", en qualifiant cette affaire

X..., Y..., Z..., A..., Florent et Géry B..., C..., et D... étaient salariés de la société Déménagement Faille dont le siège social est à Cambrai ; que le 16 juin 2008, la société Déménagement Leclercq

société d'Argenval, société à responsabilité limitée, 12°/ à la société Pentaparc, société civile immobilière, 13°/ à la société L'Yvaudière, société civile immobilière, 14°/ à la société Saint Florent

. : 72. 000 euros, 99, 8 % des parts de la SCI Stanyves : 15. 769 euros ; que son patrimoine immobilier est composé de trois chambres de bonne qu'elle évalue à la somme totale de 140. 000 euros, en cours

Marie-Pierre Z... est la fille de Florence F..., ex compagne aujourd'hui décédée d'Odette E....

foi ; que le licenciement pour faute lourde avérée de Gaston X... suffit à caractériser son absence de bonne foi à l'exécution de cet avenant, le privant de la possibilité d'en revendiquer le bénéfice

réception, la commission paritaire de la banque qu'il a saisie le 1er juillet 2009 a déclaré sa demande irrecevable au motif qu'elle n'avait pas trace de ladite notification ; que, toutefois, Mme Florence

ordonnance du Premier président de la Cour d'appel de VERSAILLES en date du 9 septembre et ayant été entendu en son rapport, devant la Cour composée de : monsieur Xavier RAGUIN, président ; Madame Florence

Jean-Luc XY..., demeurant lieudit Suerta, route de Saint-Florent, 20200 Bastia, 23 / de M. Jean-Paul XA..., demeurant ..., 24 / de M. Fortuné J..., demeurant ..., 25 / de M.

L'un d'entre eux m'a suggéré d'interroger Mademoiselle Florence B... qui avait quitté notre entreprise après un CDD de quelques mois et comme suite à un arrêt de travail en date du 1er octobre 2010.

de la dalle de béton, faisant ainsi connaître aux acquéreurs la cause des fissurations affectant le bien vendu ; qu'une clause limitative de garantie ne peut avoir de valeur que si le vendeur est de bonne

Bernard Bosc, - M. Maurice Zylberberg, - M. Roland Netter, - M. Michel Schumacher, - M.

C'est en vain que l'appelante fait valoir que la Poste n'ayant pas elle-même délivré Les lettres au Panama, l'intimée ne peut certifier leur délivrance au destinataire à bonne date par un tiers.

-"Les associations syndicales de propriétaires constituées en vertu des lois des 12 et 20 août 1790, 14 floréal an XI, 16 septembre 1807, 21 juin 1865 et 8 avril 1898 sont régies par les dispositions de

et certains de ses proches ; que l'article reprenait plusieurs de ces propos en les regroupant en quatre actes, respectivement titrés « les interférences de l'Elysée », « les relations avec Eric et Florence

exploitation et professionnelles des sociétés d'HLM activité construction-promotion » ; que les époux Z...ont revendu leur maison à usage d'habitation édifiée ...à Monsieur Christophe Y...et Madame Florence