Jacques X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Sotralec, demeurant ..., 5 / de la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège est ..., 6 / de M.

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Basse-Normandie, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société French Education, l'avis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 03-11.430, formé par la société DTP Terrassement (société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Transfo, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : En présence de la compagnie Abeille assurances, devenue Aviva, dont le siège social est ... ;

et qu'il vient de créer des dettes pour plus de 1 500 000 francs ; que même si, comme l'affirme son avocat dans sa note du 30 août 1995, le passif global est très inférieur aux deux millions de francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 janvier 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez, dont le siège est ..., représentée

de Haute Normandie (la SDRN) a consenti divers concours financiers à la société X LAB ; qu'au nombre de ces concours figuraient deux prêts, l'un de 1 050 000 francs consenti le 22 juillet 1986 et l'autre

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2215 F-D Pourvoi n° N 22-16.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Transport Distribution Energie

2 360 francs soit 1 180 000 francs au total ; que, pourtant, Jean-Yves B... avait fait un stage à Rouen dans l'entreprise avant de créer sa société franchisée dans ce réseau à Caen et ne pouvait de ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 95-30.058 formé par la société Eurosyntec, société

Digital France, B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Gedis, société anonyme, dont