d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1 / de Mme Ingar X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Laurence Z... de la Villejegu du Fresnay

demandes ; AUX MOTIFS QUE, par requête du 6 janvier 2003, intitulée « requête aux fins d'extension de mission », la société Perouzel-Vogel agissant tant en qualité de liquidateur de la SCI Foucault-Fresnel

José A..., domicilié à Fresnes (Val-de-Marne) chez M. et Mme X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit

dont le siège est 72160 Connerre, 6 / la société Rillettes sarthoises Demont, dont le siège est ..., 7 / la société Fassier, société anonyme, dont le siège est 72320 Vibraye, 8 / la société Fresnais

SAILLANT, demeurant 6, Bois Après à Saint-Aubin du Locquenay, Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1988, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le trésorier des hôpitaux d'Alençon, domicilié à l'hôpital, route de Fresnaye

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Fresnes transports ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... à la maison d'arrêt de Fresnes et à ses deux conseils, ce bordereau portant trace d'un cachet de la « Poste 29120A », daté du 15 juillet 2013 ; que la cour constate qu'en procédant ainsi, le magistrat

Michel E..., 15°/ de Mme Sylviane E..., née N..., demeurant ensemble Fresney le Puceux, 14680 Bretteville-sur-Laize, 16°/ de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MIP Packaging, société anonyme dont le siège est Le Par Pommier, La Fresnaye-sur-Chedouet

Xavier Z..., demeurant ..., 5°/ Mlle Sabrina Z..., demeurant 52, Fresnay-les-Chavres, 45300 Pithiviers, 6°/ Mme Nadège Z..., épouse A..., demeurant ..., 7°/ Mme Laure Z..., épouse X..., demeurant

, à Gray (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Pierre B..., demeurant à Vellexon (Haute-Saône) Fresne

Jacques Y..., demeurant avenue Victor Hugo à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de la Banque régionale

(ès qualités de présidente de l'ACVL), 3°/ de l'association de Gestion du centre accueil La Fresnaye, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Rouen République, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisette X..., demeurant route de Gacé à La Ferté Fresnel (Orne), en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacky Z..., demeurant à La Vernotte (Haute-Saône), Fresne Saint-Mames, en cassation d'un

Y..., actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Fresnes, Unité psychiatrique d'hospitalisation, 94260 Fresnes, 3 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, domicilié

nécessaires ; qu'aucune expertise n'est sollicitée sur ce point ; qu'il peut aussi solliciter auprès de l'administration pénitentiaire son transfert pour un établissement plus outillé, tel la prison de Fresnes