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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372268cd580146773fcb0f
30 mars 1995
30 mars 1995
(Pyrénées-Atlantiques), ci-devant et actuellement ..., C/O appartement meublé n 69, bâtiment L à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101066
4 novembre 2011
4 novembre 2011
X..., notaire associé de la SCP Gaudin-Poincet-Marçais, assisté de M.
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dca
17 mars 1976
17 mars 1976
A DEMANDER L'APPLICATION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE CONTRE GAUDIN ES QUALITES DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE VASSELIN, LEUR LOCATAIRE, BIEN QUE L'ACTION AIT ETE INTRODUITE PLUS DE QUINZE JOURS APRES
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87a0
5 mai 1993
5 mai 1993
(Hauts-de-Seine), 28) de Mme Michèle A..., épouse Y..., demeurant Villa Dubois à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 38) de M. Alain A..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd24e
12 avril 1995
12 avril 1995
Gille X..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100089
29 janvier 2014
29 janvier 2014
consorts Y... faisant valoir, s'agissant de l'acquisition de la moitié indivise de l'appartement de VAL D'ISERE d'une valeur de 160.000 francs (74.852,50 euros valeur 2010), que l'appartement de LIVRY GARGAN
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4044e
13 mars 1973
13 mars 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS DE GARGAN, QUI AVAIT CONFIE LES TRAVAUX DE CHAUFFAGE CENTRAL DE SA CLINIQUE A LA SOCIETE MIEGE ET BUHLER
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c25
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Bauge, demeurant La Borde Gaudin, 72740 Marcon, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société des grands magasins de la
Source officielleciv1
61372260cd580146773fc789
7 février 1995
7 février 1995
... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Sofinco, dont le siège est ... à Livry Gargan
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd095
10 mai 1995
10 mai 1995
Isaac Y..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 2 ) la société DBD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (10e), agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101031
26 septembre 2012
26 septembre 2012
juin 2010, AUX MOTIFS QUE le ministère public était représenté par Monsieur RUELLAN DU CREHU, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions, ET QUE l'appelante a été représentée par la SCP GAUVAIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01114
9 novembre 2010
9 novembre 2010
X... au titre des années 2002 et 2003, le trésorier de Livry-Gargan a inscrit le 13 juillet 2006 une hypothèque légale du Trésor sur un bien immobilier attribué à Mme Y... lors du divorce ; Attendu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300735
20 octobre 2021
20 octobre 2021
dans les limites de ses plafonds et de sa franchise - d'avoir dit que la société TECHNI-ISOL sera condamnée in solidum avec la MAF, assureur en responsabilité décennale du Cabinet LACOMBE BREVANT ET GAUGAIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00701
18 mars 2009
18 mars 2009
n° 701 F-D Pourvoi n° C 08-60.455 Sur la requête du 3 mars 2009 présentée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cargill Foods France, dont le siège est 18-20 rue des Gaudines
Source officielleciv1
613721facd580146773f931a
12 janvier 1994
12 janvier 1994
V à Paris (8ème), 4 / La Finaref, dont le siège est à Wasquehal (Nord), 5 / la Sofinco, dont le siège est ... à Livry Gargan (Seine-saint-Denis), 6 / la Cofidis, dont le siège est à Roubaix (Nord
Source officielleciv1
613720c6cd580146773ee481
11 janvier 1989
11 janvier 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée DANPIERRE, dont le siège sociale est à Livry Gargan
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme F
613720c9cd580146773ee63c
12 octobre 1988
12 octobre 1988
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE SOFINCO, société anonyme, dont le siège est à Paris (16ème), ..., ayant un établissement ... à Livry-Gargan
Source officiellesoc
6137211ecd580146773f11d0
3 janvier 1990
3 janvier 1990
Lionel, demeurant 131, bis boulevard Jean Jaurès à Livry Gargan (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8fd
31 mai 2001
31 mai 2001
cassation d'un jugement rendu le 25 août 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, dans l'affaire opposant : - Mme Guylaine X..., épouse Y..., demeurant 1, La Ville Gaudin
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c8a
17 novembre 1993
17 novembre 1993
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de Mlle A... d'André, demeurant ..., Le Mont Gargan à Rouen (Seine-Maritime
Source officiellePage 6 sur 11
GAUGAIN
15/05/2026
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GAUGAIN, Carl, Stéphan
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