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353 résultats pour « Geau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/M. A

61372117cd580146773f0e6e

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Anonyme BRESSON, dont le siège social est sis à La Ferté Sur Armance BP 1 à Fay Z...

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400246

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X..., de Me Guinard, avocat de la société Magasins Bresson, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4255

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de l'avenue de Brimont, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552f5

Cassation

7 décembre 1972

7 décembre 1972

ELEVES REGULIERS ET A DES ELEVES INTERMITTENTS, UN ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE ET DE PERFECTIONNEMENT DE NATURE INTELLECTUELLE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES ELEVES DE L'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE BRESSON

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5c8

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Brisson ne comprenait pas la menuiserie-vitrerie, la cour d'appel ne pouvait mettre à la charge de ce dernier le coût de travaux ne relevant pas de son marché sans violer l'article 1134 du Code civil et

Source officielle
CC

civ3

613720b1cd580146773ed912

Cassation

18 mars 1987

18 mars 1987

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les conclusions de La Providence et de la SEEG qui précisaient qu'avant même l'intervention de la SEEG, toutes les conditions de la ruine de l'immeuble Brisson

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b3c

Cassation

21 janvier 1976

21 janvier 1976

EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE QUALIFICATION DE LA FAUTE DU SALARIE ; ATTENDU QUE BRESSON

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3e9f

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Camilo A..., demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Brimont, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6d6

Cassation

16 octobre 1968

16 octobre 1968

(ISABELLE), EPOUSE Z..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 20 MARS 1956 QUI, RELAXANT BRISSON ET BROMBERGER, PREVENUS DE REFUS D'INSERER, DIFFAMATION ET COMPLICITE

Source officielle
CC

civ1

60794b539ba5988459c42ac5

Cassation

19 octobre 1982

19 octobre 1982

D'ARRONDISSEMENT CHARGEE DE DRESSER LA LISTE DES PERSONNES ADMISES A PARTICIPER A L'ADJUDICATION DES LOTS DE CHASSE, AURAIT DECLARE, A L'OCCASION DE L'EXAMEN DE LA CANDIDATURE DE M X..., QUE CELUI-CI ETAIT UN "BRACONNIER

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CC

cr

édure suivie notammentc/MM. Luc X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01167

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

l'autorisation de découvert aucune garantie n'est prise par la banque, tel n'est pas le cas des garanties à première demande au profit des deux banques allemandes (Deutsch Bank et Kreisparkasse Gross-Gerau

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CC

soc

613720cecd580146773ee8f8

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

PERIER, domiciliée ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1987 par le tribunal d'instance du 3ème arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La société anonyme YONGER et BRESSON

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CC

comm

6079d34e9ba5988459c58436

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

justice, muni d'un pouvoir du directeur général de la société anonyme Etablissements Dequecker frères (la société anonyme), du 23 décembre 1988, a, le 4 janvier 1989, déclaré au passif de la société Bresson

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310508

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Les Trois Geais

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100449

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

Kuchenboss ayant résilié le contrat, la société Corema a, dans une lettre, désigné un arbitre puis saisi le tribunal de commerce de Toulouse ; que les sociétés Gefu Kuchenboss et Gefu Geschats-und Verwaltungs

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CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e960

Cassation

27 janvier 1970

27 janvier 1970

CONDAMNATION CONTRE LES DEMANDEURS AU MOTIF QUE LA CIRCULATION DE NUIT, SUR UNE ROUTE, A BORD D'UNE AUTOMOBILE CONTENANT UNE CARABINE CHARGEE ET CONDUITE PAR DEUX INDIVIDUS DONT L'UN AU MOINS EST UN BRACONNIER

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CC

civ2

61372148cd580146773f27e0

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Générale d'assistance", établissements Brison, ...

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677402fa1

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Yves X..., demeurant Château Haut Brisson à Vignonet, 33330 Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit :

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civ3

60794c3c9ba5988459c45013

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 avril 1988), que les héritiers de Mme Y..., propriétaire qui avait fait apport de son territoire de chasse à l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Bresson

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5598f

Cassation

22 mai 1975

22 mai 1975

CIVIL : ATTENDU QUE, APRES QU'EURENT ETE DECOUVERTS LES PRELEVEMENTS ABUSIFS OPERES SUR LES FONDS DE LA SOCIETE LES PETITES AFFICHES PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, LE CHEF COMPTABLE DE CELLE-CI, GEGU

Source officielle

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