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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. A
61372117cd580146773f0e6e
27 février 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Anonyme BRESSON, dont le siège social est sis à La Ferté Sur Armance BP 1 à Fay Z...
civ3
613722b0cd58014677400246
8 octobre 1996
X..., de Me Guinard, avocat de la société Magasins Bresson, les conclusions de M.
6137217bcd580146773f4255
20 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de l'avenue de Brimont, dont le siège social
soc
6079b2039ba5988459c552f5
7 décembre 1972
ELEVES REGULIERS ET A DES ELEVES INTERMITTENTS, UN ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE ET DE PERFECTIONNEMENT DE NATURE INTELLECTUELLE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES ELEVES DE L'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE BRESSON
613720e7cd580146773ef5c8
30 mars 1989
Brisson ne comprenait pas la menuiserie-vitrerie, la cour d'appel ne pouvait mettre à la charge de ce dernier le coût de travaux ne relevant pas de son marché sans violer l'article 1134 du Code civil et
613720b1cd580146773ed912
18 mars 1987
l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les conclusions de La Providence et de la SEEG qui précisaient qu'avant même l'intervention de la SEEG, toutes les conditions de la ruine de l'immeuble Brisson
6079b2179ba5988459c55b3c
21 janvier 1976
EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE QUALIFICATION DE LA FAUTE DU SALARIE ; ATTENDU QUE BRESSON
61372175cd580146773f3e9f
19 mars 1991
Camilo A..., demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Brimont, société anonyme, dont le siège est
cr
6079a8af9ba5988459c4e6d6
16 octobre 1968
(ISABELLE), EPOUSE Z..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 20 MARS 1956 QUI, RELAXANT BRISSON ET BROMBERGER, PREVENUS DE REFUS D'INSERER, DIFFAMATION ET COMPLICITE
60794b539ba5988459c42ac5
19 octobre 1982
D'ARRONDISSEMENT CHARGEE DE DRESSER LA LISTE DES PERSONNES ADMISES A PARTICIPER A L'ADJUDICATION DES LOTS DE CHASSE, AURAIT DECLARE, A L'OCCASION DE L'EXAMEN DE LA CANDIDATURE DE M X..., QUE CELUI-CI ETAIT UN "BRACONNIER
édure suivie notammentc/MM. Luc X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01167
31 mai 2017
l'autorisation de découvert aucune garantie n'est prise par la banque, tel n'est pas le cas des garanties à première demande au profit des deux banques allemandes (Deutsch Bank et Kreisparkasse Gross-Gerau
613720cecd580146773ee8f8
23 juin 1988
PERIER, domiciliée ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1987 par le tribunal d'instance du 3ème arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La société anonyme YONGER et BRESSON
comm
6079d34e9ba5988459c58436
11 octobre 1994
justice, muni d'un pouvoir du directeur général de la société anonyme Etablissements Dequecker frères (la société anonyme), du 23 décembre 1988, a, le 4 janvier 1989, déclaré au passif de la société Bresson
ECLI:FR:CCASS:2021:C310508
10 novembre 2021
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Les Trois Geais
ECLI:FR:CCASS:2009:C100449
8 avril 2009
Kuchenboss ayant résilié le contrat, la société Corema a, dans une lettre, désigné un arbitre puis saisi le tribunal de commerce de Toulouse ; que les sociétés Gefu Kuchenboss et Gefu Geschats-und Verwaltungs
6079a8b19ba5988459c4e960
27 janvier 1970
CONDAMNATION CONTRE LES DEMANDEURS AU MOTIF QUE LA CIRCULATION DE NUIT, SUR UNE ROUTE, A BORD D'UNE AUTOMOBILE CONTENANT UNE CARABINE CHARGEE ET CONDUITE PAR DEUX INDIVIDUS DONT L'UN AU MOINS EST UN BRACONNIER
civ2
61372148cd580146773f27e0
13 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Générale d'assistance", établissements Brison, ...
613722e7cd58014677402fa1
16 juillet 1997
Yves X..., demeurant Château Haut Brisson à Vignonet, 33330 Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit :
60794c3c9ba5988459c45013
10 mai 1990
selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 avril 1988), que les héritiers de Mme Y..., propriétaire qui avait fait apport de son territoire de chasse à l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Bresson
6079b2149ba5988459c5598f
22 mai 1975
CIVIL : ATTENDU QUE, APRES QU'EURENT ETE DECOUVERTS LES PRELEVEMENTS ABUSIFS OPERES SUR LES FONDS DE LA SOCIETE LES PETITES AFFICHES PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, LE CHEF COMPTABLE DE CELLE-CI, GEGU
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