demeurant ensemble Le Trier, route de Colomars, 06790 Aspremont, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Banque La Hénin

judiciaire, syndic, demeurant ... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Banque La Hénin

en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Access, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque La Hénin

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Chateauroux, 19 septembre 1995) que sur des poursuites qu'elle avait elle-même initiées et sur d'autres engagées par la banque La Hénin

de garanties immobilières, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 5 / de la Banque La Henin

complaisance, dites d'assistance passées entre les parties ; qu'après avoir adressé les fausses factures, notamment aux sociétés CFSP et SEM, présidées par Bertrand Z..., OTV, dirigée par Didier A..., Heulin

en qualité de stagiaire, a conclu le 31 mars 1971 un nouveau contrat avec son employeur et a été chargé de la gestion d'une agence située à Hesdin ; que ce contrat prévoyait une clause de non-concurrence

X... ; que la Banque La Hénin a ensuite, d'une part, procédé à un apport partiel d'actifs, incluant les créances sur le débiteur principal, au profit d'une société devenue la société White SAS, laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Henin, dont le siège est ... (8ème),

Attendu que pour constater l'acquisition des effets de cette clause et condamner les sociétés Numismatique de France et Sofia à payer une provision, l'arrêt retient que le règlement par la Banque La Hénin

rendre exigibles toutes les sommes dues, majorées d'intérêts de retard tant sur le capital que sur les intérêts échus et non payés, de seconde part que la société Entenial, aux droits de la Banque La Hénin

Il nous indique qu'alors que vous veniez de doucher son camarade de chambrée, vous lui avez montré les fesses de ce jeune en disant ''ça vous fait envie hein les pédés'' » ; qu'en omettant d'examiner ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement

coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à constater que le premier niveau de l'organigramme, composé de Ben Aicha et Y..., importait de l'héroIne

manquements font d'évidence grief au prévenu qui soutient qu'il n'a pu préparer sa défense en toute connaissance de cause ; que la citation en date du 9 décembre 2002, délivrée par acte de Me Ludovic Herbin

Z..., pour 2 500 000 francs, et à la société Nocal pour un montant lui permettant de solder un concours antérieur de la banque la Hénin ; que ce protocole a été partiellement exécuté, la BUO percevant,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque La Hénin, aux droits de laquelle vient la société

(les époux X...) se sont portés cautions en faveur de la banque La Hénin, aux droits de laquelle est venue la société Enténial (la banque), qui avait consenti un prêt à M.