(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société FACTOFRANCE HELLER, dont le siège social est à Paris, Tour Maine

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2004), que la société Adrien Flandor avait conclu, le 12 novembre 2001, avec la société Factofrance Heller

[B], avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, condamné définitivement le 27 juillet 2017 pour violation du secret professionnel. 2.

X..., qui s'était porté caution hypothécaire des engagements pris par la SCI Les Jardins d'Hermès à l'égard de la Société financière pour le développement économique de la Guyane (la SOFIDEG), celle-ci

X..., mandataire liquidateur de la société Help, demeurant ...

Par jugement du 11 décembre 2019, le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe l'a déclaré coupable d'une partie des escroqueries, ainsi que du délit de recours aux services d'un travailleur dissimulé

montant de 80 000 euros avant le 31 août 2002 ; "aux motifs que Marie-Pierre X... est médecin radiologue et il a des parts dans 3 sociétés de radiologie ; qu'il a créé en 1993 une SA financière Hermes

était composée de Christine Parenty, président, Anne Z..., vice-président du tribunal de grande instance de Lille et Laurence Delhaye, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

X..., ès qualités de syndic à la faillite de la société Alpha International, demeurant ..., 3 / de la société VB Heller Bank, dont le siège social est Alpenstrasse 54 à Salzbourg (Autriche), défendeurs

; que le tribunal d'instance de Roubaix lui a ensuite notifié une saisie arrêt des rémunérations de Mme Y..., le 13 novembre 1986, au profit de la GEH, et le 3 août 1987 au profit de la société Helder

2025 La caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-18.123 contre le jugement rendu le 8 avril 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

constitué les garanties destinées à l'indemnisation éventuelle du détenteur de marchandises ; qu'il retient que l'administration des douanes ne rapporte pas la preuve que les sociétés Chanel, Gucci et Hermès

domicilié [Adresse 2], 3°/ le syndicat CGT STTRAT, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-17.833 contre le jugement rendu le 28 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

allouée n'exonérera l'employeur que de la fraction des indemnités légales correspondant à la part de responsabilité du tiers ; qu'il est constant que Patrick Z..., préposé de l'entreprise monégasque Heli-Air

température de 5,5 C ; que les conteneurs ont été déchargés au port d'Anvers (Belgique) et remis à la société ASECO ; qu'à leur arrivée à Rungis, à l'issue d'un transport routier, la société Georges Helfer

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel d'Hellemmes, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Par acte du 26 septembre 2012, M. et Mmes [Z], la société Foch finances investissements, la société Hello Asso, Mme [D] et M.

.., de la Société française de prévention, de la Compagnie Axa Courtage et de la Caisse des dépôts et consignations ; "aux motifs que Gilles X... était responsable assurance qualité de la Société Heli-Ouest