CHASSE AU MOMENT DE LEUR ARRESTATION; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 5 MAI 1967, VERS 23 H 15 AU LIEUDIT LE BREUIL A GRANDCHAMP, LES GENDARMES DE LA BRIGADE DE HOUDAN

l'ordonnance infirmative rendue par un premier président retient que dans les jours précédents, les services de police avaient été destinataires de nombreuses pétitions des résidents de la rue Robert Houdin

Houcine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre civile), au profit de Mme Mardia X..., épouse Y..., demeurant ... les Gonesse

Bon, épouse Houdin, demeurant Domaine de l'Ile brillant, 49220 Le Lion d'Angers, 4°/ de Mme Anne-Marie G..., épouse D..., demeurant ..., 5°/ de Mme Véronique E..., demeurant : 08300 Sorbon, 6°

11.007 et J 13-11.008 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 5 novembre 2012, RG n° 2011/08557 et 2011/08575), que deux conteneurs sous température dirigée renfermant des cartons de homards

qu'il confirme qu'Abdelkader Y... a été notamment poursuivi, du chef d'importations en bande organisée, transport, détention, cession de produits stupéfiants, pour avoir organisé, avec son frère El Houari

CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET DES ACTIVITES ANNEXES DU 21 OCTOBRE 1954 : ATTENDU QUE LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE DU CENTRE FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE M HOUCINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SATER, ayant son siège social à Houdain

venant aux droits de la société anonyme Montalev, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Bruno X..., demeurant à Houdain

Houcine X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17è chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

Houcine X..., 2°/ Mme Fatima X..., son épouse, demeurant tous deux "Le Village" à Aubignosc, Sisteron (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel

Houcine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de Mme Mardia X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ Mlle Elsa Z..., demeurant ..., représentée par Mme Dominique Hollard-Bentata, tutrice légale de sa fille mineure, 4°/ M. Antoine Z..., demeurant ..., 5°/ M.

Houant, demeurant ..., le Raincy (SeineSt-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Houcine, contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-et-MARNE, en date du 26 mai 1998, qui l'a condamné, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

Alain X..., demeurant Moulin de Gibaudet, 78550 Houdan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Jacques X..., demeurant à "Kerguel Houant" Merlevenez à Hennebont (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, 1ère section), au profit de

publics et routiers, dont le siège est à Velet (Haute-Saône) Gray, , en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section industrie), au profit de Monsieur Hoçaïne