, si le choix par la société M & T, constituée par d'anciens salariés de la société [...] , de commercialiser un produit presque identique à celui de sa concurrente, installée de longue date sur le marché

Ingerop au titre de la surconsommation d'acier ainsi qu'au titre des frais d'allongement de la durée d'immobilisation du chantier; AUX MOTIFS QUE « le caractère forfaitaire du marché

la région Réunion sont recevables ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Etat fait grief à l'arrêt du 24 avril 2004 de dire que les parcelles expropriées doivent être évaluées par référence au marché

(JEAN), AGISSANT ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SES FILS MINEURS LUC ET MARC ; 2° Y...

ci-après (2-2-1) ; que (sur le second marché conclu également le 18 février 2009, selon devis 27-056-5 et sur la demande de résolution du second marché), le devis 27-056-5 du 18 février 2009 est intitulé

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la willaya d'Alger a confié à la société Chantiers modernes les travaux d'aménagement des infrastructures de l'aérodrome international de cette ville

l'arrêt attaqué, que le Conseil de la concurrence a été saisi, par deux lettres du ministre de l'Economie en date des 23 novembre 1990 et 26 juillet 1991, de pratiques d'ententes relevées à l'occasion de marchés

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1995), que la Société d'exploitation de résidences pour personnes âgées du Sud-Ouest (SERPASO) a, par marché

, de pénétrer sur le marché du marketing direct, en concurrence avec France Telecom, également présent sur ce marché aval ; que, dès lors, il est sans emport que la société Lectiel ait prétendu accéder

personnel et en particulier en matière de conditions de travail, d'hygiène et de sécurité ; qu'en se référant aux dispositions contractuelles qui concernaient seulement la maîtrise du matériel d'infrastructures

moyens du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, sans dénaturer l'article 2-2-1 du devis descriptif annexe au marché

si l'offre de la société CMN était acceptée ; qu'il était stipulé que le contrat de représentation serait caduc si aucun marché n'était signé avant le 25 août 1985 ; que la SAMT a résilié le contrat,

le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, par décision n° 05-D-58 du 3 novembre 2005, retenu que le Syndicat des eaux de l'Ile-de-France (le SEDIF), qui bénéficiait d'un monopole de fait sur le marché

Attendu que l'Etat fait grief à l'arrêt du 26 février 2007 de dire que la parcelle expropriée (CU 219) doit être évaluée sans tenir compte de sa situation en emplacement réservé et par référence au marché

G... et la société SF constructions de leur demande en paiement du solde du marché, et l'infirmant en ses autres dispositions et statuant à nouveau, a déclaré M.

sont les bénéficiaires, il est précisé que la décision d'investir en France a été prise à une époque où les investissements en Pologne étaient incertains et le marché immobilier en France ascendant manifestant

X..., architecte, un contrat d'études et de contrôle avec la société Omnium Technique Infrastructure (O.T.H.) les travaux de gros-oeuvre étant confiés à la société de construction générale de Produits

Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident réunis : Attendu que la société OTH Infrastructure et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil régional de La Réunion a fait réaliser une infrastructure de collecte du trafic

pôle fret sur la plate-forme avec pour objectif : le lancement de l'activité exports à tous les types de produits, l'accroissement de l'activité import à tous les types de produits, d'une étude de marché