Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 décembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

d'enfant ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire du code de procédure pénale et des articles 418 du code de procédure pénale et

, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu Mme Y... dans les liens de la prévention et l'a condamnée au paiement d'une

Isabelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre David Y..., définitivement condamné

[J] tout en constatant qu'il avait alerté à plusieurs reprises ses supérieurs hiérarchiques sur des pratiques irrégulières dans l'achat de prestations de services à la société Issartel et qu&

que ce mémoire se borne soit à arguer de prétendues irrégularités entachant la procédure antérieure à l'arrêt de renvoi et couvertes par celui-ci en application de l'article 594 du Code de procédure pénale

aggravées, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, 512, 593 du Code de procédure pénale

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle

, 348, 349, 365, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par la négative à la question n°2 ainsi libellée : "Sullivan Y., a-t-il été libéré volontairement avant

chef de harcèlement moral ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

250 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 434-10, L. 434-44, L. 434-45 du Code pénal

, préliminaire, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 83, 206, 591 et D.29 du Code de procédure pénale

en demande et en défense et les observations complémentaires formulées par le demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 507, 508 et 593 du Code de procédure pénale

Isabeau, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de vol avec arme, vol aggravé,

renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols aggravés et viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du code pénal

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure