moment de donner par écrit son assentiment à la perquisition, ils ne suffisent pas à établir qu'il n'a pas librement consenti sous la contrainte les enquêteurs ou sous l'effet d'un état de confusion mentale

Paris (pièce 5), que " le capital de 40 000 euros de la Sas Buddha bar est intégralement détenu par la SA George V restauration précitée, présidente du conseil d'administration et représentée par Jean-Jacques

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

Claude, qu'il n'avait pas de nouvelles de ses fils Alain et Gérard depuis vingt ans et qu'il voulait préserver son lieu de vie et celui de son épouse ainsi que celui de ses deux enfants Françoise et Jacques

Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales

2002 n'a pas été souscrite et que ce document est revenu au service non réclamé (pièce n° 9a) ; que la société Jadel a fait l'objet de l'envoi d'une notification de redressements le 18 mars 2003 par Jacques

des dispositions en vigueur ; "que, toutefois, l'information a permis d'établir : - qu'il n'existait pas de délégation de pouvoirs expresse, - que si Jean-Paul A..., qui percevait un salaire mensuel

serait pas établie ; qu'en statuant en ce sens, sans examiner les conclusions d'appel de la partie civile desquelles il ressortait pourtant que, comme le retenait également le réquisitoire définitif, Jacques

saisie a été perpétré à Auxerre ou dans les proches environs, notamment à Rouvray, au cours d'une courte période dont quatre au cours de l'année 1977, au préjudice de jeunes femmes toutes déficientes mentales

conseil d'administration en fonction des perspectives de développement attendues de la société KIB et avant toute activité sociale ; qu'il n'apparaît pas que la rémunération obtenue, 20 000 francs mensuels

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée lors des débats de M. Pasquier, président, de M. Protin et de M. Beaufrère, conseillers, et qu'après le délibéré, vu

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 14 septembre 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs

Jacques et son épouse, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre

869,24 francs au taux de 10,90 % et 9 666,20 francs à 10,50 % avec un différé de deux ans ; - il a été procédé, sur ses préconisations, des ventes désastreuses d'actifs à l'entreprise personnelle de Jacques

., en ce qui concerne les prélèvements directs et indirects de l'exploitant, il est relevé que, par délibération en date du 24 août 1994, le conseil d'administration avait fixé à 52 000 francs brut mensuel

Jacques F..., président de l'association désignant Maître E... comme avocat, le président de l'association tenant lui-même le pouvoir de se constituer partie civile au nom et pour le compte de l'association

Guy V... qui formait les candidats se présentant aux élections sous l'étiquette RPR/UDF, a été nommé chargé de mission contractuel au cabinet du maire de Paris ; qu'il a, à ce titre, reçu un salaire mensuel

sociétés Bourdarios et Socotrap n'était que de 800 000 francs ; pour Blagnac que Rémy I..., selon ses dires, se sentait soumis à Roger E... qui aurait déclaré qu'il était là chez lui et que le maire Jacques