dessins des deux logos de la marque déposée sous ce nom, des deux textes de présentation reproduits en bas de la page 32, de l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction du restaurant Marius et Janette, dont le siège social est situé ...

d'un motif grave et légitime à l'encontre du locataire sortant ; qu'en décidant que Mme X... devait être privée d'indemnité d'éviction à raison de la sous-location irrégulière des locaux à la société Jade

réunies sans avoir le moindre doute sur leur nationalité ; que les deux prévenus contestaient toute responsabilité, et, lors de l'audience du 17 février 2006, présentaient une attestation signée par Jan

James Clovis Van X..., son père, lui aurait vendu la propriété d'une parcelle de terre cadastrée AC 32, Mme Orpah Van X... a assigné M.

instance de Bordeaux, 31 juillet 2017), rendue en la forme des référés, que, le 28 mars 2017, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Saint-Médard-en-Jalles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvie 2019), M. et Mme U... sont propriétaires d'un logement donné à bail à Mme L... et à Mme O....

James, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 30 juin 2005, qui a condamné, le premier, pour assassinat, à 25 ans de réclusion criminelle, le deuxième, pour assassinat

revêtent un caractère répétitif, un seul protocole est établi préalablement à la première opération ; qu'en l'espèce, il apparaît, au contraire, que l'annexe 2 de l'accord-cadre conclu par la société Fort James

                                                     , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Jade

U..., ès qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société Ateliers des Janves, 3°/ la société X...

[C], de la possibilité de réaliser une importante plus-value en achetant, puis en revendant des statuettes de jade, M. [N], qui souhaitait profiter de cette opportunité, a convaincu M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société James river, société anonyme, dont le siège est ..., venant

aux droits de laquelle se trouve actuellement la compagnie Axa Courtage (la compagnie), a été condamnée à payer diverses provisions au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Saint James

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isocler Janna, société anonyme, dont le siège est ..., aux

.., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile, section B), au profit de la société Kaysersberg, dont le siège est ..., devenue la société Fort James

unique, pris en sa première et en sa deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière La Grande Jatte

TTTTTTTTTTTTTT..., domiciliée [...] 467°/ Mme Janet UUUUUUUUUUUUUU..., domiciliée [...] 468°/ Mme Joane VVVVVVVVVVVVVV..., domiciliée [...] 469°/ Mme AAAAAAAAAAAAAAAAAAAA...