Garban, conseiller, et l'avis écrit de M.

X... et qu'il déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre

E..., mais dirigée de fait par Pierre H..., (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le.

demeurant ensemble à Limoges (Haute-Vienne), 34, résidence Wagner, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986, par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de Monsieur A..., Jean-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude B..., 2°) Madame Claude Z... épouse B

Jean-Pierre, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Jean-François de Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit : 1°/ de M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre Z..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de M.

Jean Z..., 2°) de Mme Suzanne X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Paris (15e), ..., 3°) de M.

Jean-Marc A... et Marcel X..., des chefs d'injure publique envers un particulier et complicité ; que les premiers juges ont renvoyé des fins de la poursuite M.

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Pierre PLUNIAN, 4°/ Monsieur Pierre DURAN, demeurant 26, rue Carnot à Lorient (Morbihan), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société civile immobilière de KERNOGUET, en

. ; 2°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Hyères (Var), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de Monsieur François

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., Camille, Axel A..., demeurant "Le Littoral Nord", Trois Bassins (Réunion), assisté de Monsieur Jean-Claude

Jean-Pierre F..., demeurant ... (Nord), 10°/ M. André G..., demeurant ... (Nord), 11°/ M. Michel H..., demeurant ... (Nord), 12°/ M. Jean-Claude L..., demeurant ... (Nord), 13°/ M.

Jean-Gabriel, - X...