d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Sophie X..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Isabelle Y..., demeurant 50, rue du président Kennedy

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT Radio Télévision, dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy

Paul Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Ftei, demeurant 6, avenue du Président Kennedy, 57000 Metz, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lacrouts-Cazenave, dont le siège social est 10, avenue du président Kennedy

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- la société anonyme SIETAM SYSTEMES dont le siège social est 42-48 avenue du Président Kennedy

Kennedy, Montluçon (Allier), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; MM.

Mohamed B..., demeurant 02, allée du président Kennedy, 94550 Y... Larue, - M. Antonio A... Viera, demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M.

Ayayi X..., demeurant 12, allée du Président Kennedy à Ezanville (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle, avenue du président Kennedy

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Caméo, dont le siège est 397, Corniche Kennedy

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Lagune", société civile immobilière, dont le siège social est à Saint-Martin (Guadeloupe), rue Kennedy

Kennedy, Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne

Cédric X..., demeurant 19, Kenwyn road, Clapham, London SW4 6 TW (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Haut-Rhin, société coopérative à capital variable, dont le siège est 55, avenue du président Kennedy

rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1ere chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Exploitation carroseries T Dumont, dont le siège social est avenue du Président Kennedy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernanda X..., demeurant boulevard Kennedy, Résidence de l'Ermitage à Corbeil-Essonnes

la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la Société anonyme corrézienne de distribution automobile (SOCODA), dont le siège social est à Brive (Corrèze), avenue du président Kennedy

du Puy (Cher), route de la Charité, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mademoiselle Véronique Y..., demeurant 8, place Kennedy

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRANCAISE de PROTECTION et d'ELECTRONIQUE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Merignac (Gironde), avenue J.F Kennedy

Abdelmadjid X..., demeurant 67/69, avenue Président Kennedy, 91170 Viry-Châtillon, successeur du feu Saïd X..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1997 par le tribunal de commerce de Nanterre