Lahcen Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 22 mars 2017, qui, pour vol avec arme et délit connexe, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt

Lahcène demeurant Cité la Coutille, Bât. 2 à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Lahcen Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1992, où étaient présents

[C], [V] et [N] à payer à la société BNP Paribas, aux droits de laquelle se trouve la société MCS et associés (la société), une certaine somme avec intérêts conventionnels. 2.

les dispositions ont été observées " ; " alors que ladite mention n'indique pas que le serment a été délivré par les experts préalablement à leur audition ; qu'en outre la formule générale selon laquelle

PAR JULES Y..., PROPRIETAIRE, EN SUITE D'UN REFUS DE RENOUVELLEMENT DE BAIL, EN SE PLACANT A LA DATE EFFECTIVE DE L'EVICTION ; QUE CEUX-CI ESTIMERENT QU'A LA DATE DU 30 MARS 1962 A LAQUELLE X...

REMBOURSEMENT DE FRAIS EXPOSES POUR LUI-MEME ET POUR LA PERSONNE QUI L'ACCOMPAGNAIT, A L'OCCASION DE SON TRANSPORT EN AMBULANCE D'ERMONT A PARIS ET EN CHEMIN DE FER DE PARIS AU DOMICILE DE SES PARENTS A LAGUEPIE

Lahcen X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre M. Y... Z...

Lahcene Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'EPINAL, en date du 16 juin 2016, qui, pour conduite sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 135 euros d'amende ;

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM ROQUES ET MARTIN-MARTINIERE

Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Sotaco, dont le siège est sis avenue François Laguerre

Lahcen X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin 1996, où étaient

Il résulte de ce texte que la compensation produit son effet extinctif à la date à laquelle ses conditions sont réunies et non à celle à laquelle elle est invoquée. 6.

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FAYON-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM CHOUCROY ET CALON DANS LE MEME SENS : 18 DECEMBRE 1963, BULL 1963, I, N° 568, P 476 ET L'ARRET CITE

Lahcène X..., demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une décision rendue le 17 juin 1987 par la Commission nationale technique, au profit : 1°/ de la caisse régionale d'assurance

Lahcen X..., 34, allée J. J. Tharaud, 87000 Limoges, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 1998 par M. le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit : 1 / de M.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 25 octobre 1985, Mme X..., propriétaire d' un tableau de l'école française du XVIIe siècle, a requis la société civile professionnelle Perrin-Royère-Lajeunesse

Lachen X..., a répondu de manière similaire ; que la cour constate que lors de son interpellation le 14 février 2011, suite au mandat d'arrêt délivré à son encontre, M.

EN 1949 D'UN BAIL DEVANT SE TERMINER EN 1958, QU'EN 1956, PLACES SOUS LA MENACE D'UN CONGE DEVANT PRENDRE EFFET A LA FIN DU BAIL, ILS AVAIENT CONCLU AVEC LE BAILLEUR UNE TRANSACTION AUX TERMES DE LAQUELLE

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M TRUFFIER-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM TALAMON ET MARCILHACY.