l'exploitation, dans le voisinage direct de leur domicile, d'un supermarché par la société Lidl, ayant succédé à la société Europa discount Sud-Ouest, dans des locaux appartenant à la société Garage Marty

l'exploitation, dans le voisinage direct de leur domicile, d'un supermarché par la société Lidl, ayant succédé à la société Europa discount Sud-Ouest, dans des locaux appartenant à la société Garage Marty

peut être réputé constructeur, au regard desdits travaux, en application de l'article 1792-1, 2° du code civil ; que l'arrêt attaqué a constaté que la plage entourant la piscine, réalisée avant que madame

que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré de Monsieur le Président Thiolet et de Messieurs les conseillers Y... et Z..., " en remplacement de Mesdames A... et B... par ordonnance de Madame

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le jugement rendu le 27 avril 2022 avait dans son dispositif jugé que Madame [H] [F] n'est pas présidente de la SAS E Transac et qu'elle n'a en aucune

Y... était arrivé à Madrid le 30 mai 1991 pour participer au congrès devant se tenir les 30, 31 mai et 1er juin 1991, et en déduire que la société 3 M Z... ne rapportait pas la preuve que son représentant

E...pourrait se voir reprocher d'avoir en connaissance de cause, transporté les explosifs de Madrid à Cordoue ; que ces faits, objet de la procédure d'instruction n 3/ 96A au tribunal central d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mary Location, dont le siège

B... et Madame Marie Y... épouse X...

anonyme RIBOUREL, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section A), au profit de la société MATRA

tout écrit qui, émanant de celui qui conteste un acte ou de celui qu'il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué ; qu'ayant relevé que les parties s'accordent sur le fait que le 12 avril 2013 Madame

[U] et de Madame [W] », que « la première confirmait que [S] [X] avait peur de [J] [M], que ce dernier l'avait enfermée dehors en rétorsion d'une soirée passée à l'extérieur, qu'elle n'était pas libre

Mme [S] fait grief à l'arrêt de dire, par confirmation du jugement entrepris, qu'elle n'est pas française, alors : « 1°/ que Madame [S] faisait valoir dans ses conclusions que les mentions relatives

. - la fusion absorption de la SA Marais par la SCM Y... qui s'est transformée en SA Y... le 28 septembre 1996 et ce afin de lui permettre de récupérer les fonds qu'il avait pu avancer en renflouement

Anne-Elisabeth Audit, exerçant les fonctions de juge des libertés et de la détention ; qu'en raison d'un incident contentieux soulevé par la défense, Madame Audit s'est déportée et a transmis le dossier

directeur général de la société [2], accompli des actes de direction ayant pour finalité de perpétuer le prêt illicite de main d'oeuvre, sans répondre à sa requête dans laquelle il faisait valoir que « Madame

d'appel qui infirme le jugement entrepris est tenue de réfuter les motifs de ce jugement, dès lors qu'une partie sollicite la confirmation de ce dernier ; qu'en infirmant le jugement entrepris, dont Madame

Michèle B... était effectivement gérante de l'agence et que, si cette dernière n'a été créée qu'en 1997, elle travaillait antérieurement à l'agence de son mari, gérant les biens de madame Simone A...,

Michèle Agi, président, Madame Chaze et Monsieur Cladière, conseillers, et de Madame Bellot, désignée comme magistrat supplémentaire ; que cet arrêt viole par conséquent les articles 398, 510, 512, 591

I... ne démontre pas avoir été victime d'un quelconque harcèlement moral ; que Madame T...