dépendances sis 380 chemin Martienea et/ou 380 chemin de Martineko Patarra, 64210 Bidart, susceptibles d'être occupés par Edouard Y... et/ou Philippe Z... ; - locaux et dépendances sis 25 allée des Artisans

X..., exerçant la profession d'artisan électricien, a souscrit, en mars 1993, deux contrats auprès de la société Centre de gestion maladie (Cegema), le premier, dénommé "Maxima vie", prévoyant le versement

Z..., D... , E... et des sociétés Euroservipesca, Armement La Paloma et Uxua, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Coopérative des artisans pêcheurs d'Aquitaine, l'avis de Mme B..., avocat

Louis X..., demeurant ..., 2 / la Caisse régionale des artisans et commerçants du Languedoc Roussillon (CAMULRAC), dont le siège est 43, avenue du Pont Juvénal, 34000 Montpellier, en cassation d'un

des pratiques illicites et que les pratiques de concurrence déloyale visant à développer en France le service UberPop en s'affranchissant de la réglementation ont eu pour conséquence de perturber le marché

A la suite de la démission et du départ de la salariée, son mari, demeuré dans les lieux, a été engagé à compter du 1er mars 2016 pour effectuer du ménage, des petits travaux d'entretien et des courses

du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la SARL Taxi-Ambulances des Hautes Corbières a été constituée en 1987 par Mme X..., gérante, qui possédait cinquante-cinq des cent parts sociales, son mari

Marc Y..., 2°/ Mme Gisèle Z..., épouse Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à Mme

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

l'espèce non-tenue du livre de paie, non-tenue du registre du personnel, non-remise de bulletins de salaire ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier qu'Alain Y... a exercé l'activité d'artisan

Marc Y... et la société Maaf à payer à Melle X... la somme de 9.300€ seulement en réparation de son préjudice, et à M.

civile contre x devant le doyen des juges d'instruction d'Angoulème du chef d'abus de confiance ; que Serge Y... déclarait que depuis 1996 l'expert comptable de la société avait signalé une baisse de la marge

Marie Catherine, épouse X..., - Z...

certaine somme, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le contrat prévoyait que la construction devait être achevée dans un délai de six mois à compter de l'ouverture du chantier fixée au 3 mars

produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 29-1 modifiés de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, L. 451-5 du Code de l'urbanisme, 40 du décret n° 93-306 du 9 mars

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la caisse Assurance vieillesse des artisans (AVA) de

Y... peu après que celui-ci ait essayé de mettre en marche un appareil de télévision sis dans la salle de séjour et y ait renoncé en raison de la qualité défectueuse de l'image ; que cet appareil, ayant

de procédure applicables au financement des actions de formation ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le fonds, qui assure la gestion financière de la formation professionnelle continue des artisans