au 12 mai 2025, à 15 heures. 4.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La Ville de Paris, représentée par son maire

[C] [Y] au profit de ses deux enfants en date du 4 mars 2011 ainsi que l'acquisition par ces derniers d'un bien immobilier par acte authentique du 21 mars 2011, la cour d'appel a retenu que c'est à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

1993, a confirmé l'ordonnance de non-lieu intervenue au profit d'Anne-Marie Y... du chef d'usage de faux ; "aux motifs propres et adoptés d'un précédent arrêt du 7 mai 1991 que la partie civile, Raymond

Thibaudières", ont assigné le Syndicat coopératif Les Thibaudières aux fins notamment de voir prononcer la nullité de certaines résolutions décidées par l'assemblée générale des copropriétaires du 24 mars

Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Beach, société civile immobilière, dont le siège est situé au Touquet Paris Plage (Pas-de-Calais), ..., agissant poursuites et diligences de ses cogérants, Mme Yvonne Z... et de la société anonyme Morinié

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CGM Immo, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(Allemagne), 3°/ la société Grands Moulins de Paris, société anonyme, dont le siège est [...]                               , 4°/ la société Flechtorfer Mühle - Walter X... - GmbH, dont le siège est

Ghyselene ayant fait l'objet d'embauches pour deux époques se superposant (27 février - 20 avril 1996 d'une part, 1er mars - 31 mars 1996 d'autre part), 21 salariées sur celles inscrites doivent être concernées

Marie-José, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2003, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 800 euros d'amende et

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 la Ville de [Localité 3], représentée par son maire

X... des Loys, demeurant ... des Victoires à Paris (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Christine Y..., veuve

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La Ville de Paris, représentée par son maire

..en tout état de cause, la distinction opérée, fût-elle établie, n apparaît pas avoir été liée à des conflits ou enjeux politiques au demeurant limités dans une commune comptant, comme celle de Z., moins

, 18 mars, 26 mars, 3 avril, 24 avril, 7 mai, 18 mai, 4 juin et 23 juin 1998 implanté hors agglomération des panneaux publicitaires à moins de 200 mètres d'une voie rapide, et l'a condamné à 32 amendes

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 2024), les 5 et 6 mars 2019, deux virements ont été effectués à partir du compte ouvert par M.